DROIT COMMERCIAL

Le droit général s’applique à défaut de dispositions spéciales. Il y a pour chaque type de société un droit spécial.

PLAN : I- Sociétés de personne intuitu personae
II- La société a responsabilité limité
III- Les sociétés de capitaux.
IV- Les groupe de sociétés

TITRE 1 : LES SOCIETES DE PERSONNE

Ce qui caractérise ces sociétés c’est qu’elles sont dominées par l’intuitu personae cad la considération de la personne. De l’individualité de chaque associé qui la compose, la personne est plus importante que l’argent c’est une caractéristique fondamentale car elle explique et justifie le régime qui leur est applicable. C’est parce qu’elles sont composées d’associés qui se connaissent et se font confiance, on est entre personne que l’on connait, cela explique un certain nombre de règles : ex a l’égard des tiers ces pers st indéfiniment et solidairement responsable. Cela explique que les associés soient tous sur un mm pied d’égalité. On dit souvent que ces sociétés st fermées pour marquer le fait qu’en principe les parts de ces sociétés ne st cessible qu’avec le consentement de tous les associés.
On distingue deux grandes catégories de sociétés de personnes
Celle dépourvu de la personnalité morale
Celle qui l’on et qui est immatriculée

Section 1 : Les sociétés dépourvues de personnalité morale

Toute société n’est pas nécessairement une personne. Une société est avant tout un contrat puis une personne morale. Mais il y a des sociétés qui ne se fondent que sur un contrat. Ce sont des sociétés dont la constitution s’est arrêtée à la phase du contrat de société. S’arrêtant à cette phase contractuelle cela veut dire qu’elles n’ont pas été immatriculées, la procédure d’immatriculation n’a pas été suivie.
La principale conséquence de cette absence de personnalité morale : cette société n’est pas un sujet de droit. D’autres conséquences s’en suivent : elle n’est pas une entité indépendante, il n’y a pas de patrimoine propre de la