Commissaire aux comtes

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TUNISIE : LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE
ET NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROFESSION COMPTABLE

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Anis WAHABI
Expert Comptable

Les dernières années ont été marquées par une succession de scandales qui ont affecté les marchés financiers les plus importants de la planète et qui ont été à l’origine d’une crise de confiance généralisée.

Cette crise de confiance a été la conséquence directe dela révélation de graves délits au sein de certaines sociétés apparemment des plus prospères. La chute de sociétés comme Enron et WorldCom a remis en question le fonctionnement des systèmes financiers aux Etats-Unis. Cette crise s’est généralisée dans d’autres pays par la survenance de scandales de même nature.

Par conséquent, les systèmes de gouvernance des entreprises et de fiabilisation del’information financières ont été remis en cause. Ceci a entraîné la disparition de l’un des cinq premiers groupes mondiaux d’audit, le réseau Andersen.

La crise de confiance qui a éclaté montre des constantes dans l’analyse des causes de chaque affaire : la passivité des membres du conseil d’administration et des actionnaires, une créativité comptable visant à dissimuler aux analystes financiersle montant des engagements du groupe, un optimisme exagéré de l’information financière délivrée aux marchés, résultant d’un phénomène de contagion due à l’euphorie boursière, des pressions exercées sur les commissaires aux comptes pour les pousser à fermer les yeux sur des pratiques douteuses etc.

Pour remédier à cette situation, les gouvernements ont réagit en engageant des processuslégislatifs pour renforcer leur structure juridique. Ceci a abouti à l’adoption des lois sur la sécurité financière telles que le Sarbanes-Oxley act aux Etats-Unis et la loi de sécurité financière en France.

Parallèlement à ces nouveautés législatives, les organismes normalisateurs en matière d’audit ont déclenché des programmes d’amélioration de leurs normes et réglementations. Nous citons notamment lesefforts de l’IFAC, reconnu comme étant l’organe suprême de normalisation en matière d’audit à l’échelle international, ainsi que les travaux de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), l’organe réunissant les régulateurs publics au niveau mondial.

Toutes ces législation et normalisations ont mis l’accent sur deux aspects fondamentaux : le renforcement des règles degouvernance des entreprises et l’amélioration de la qualité des audits.

Au niveau de la légalisation tunisienne, il existe plusieurs dispositions qui traitent, peu ou prou, de la sécurité financière. Nous citons notamment :

▪ Les dispositions des articles 262 du code des sociétés commerciales ;
▪ La loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la professiond’expert comptable ;
▪ La loi n°2002-16 du 04 février 2002, portant organisation de la profession des comptables ;
▪ L’arrêté du ministre des finances du 26 juillet 1991, portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables ;
▪ L’arrêté des ministres de l’économie nationale et des finances portant homologation du barème des honoraires des experts comptableset des commissaires aux comptes de sociétés de Tunisie, telle que modifié par l’arrêté des ministres des finances et de l’économie nationale du 23 janvier 1995.

La loi n°2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières, vient donc renforcer un dispositif règlementaire déjà élaboré. Sa promulgation a été motivée, à notre avis, par deux faitsessentiels :

▪ D’abord, le législateur tunisien voudrait réagir à temps aux scandales financiers qui ont marqué les dernières années. En effet, bien que l’économie et le marché financier tunisiens n’ont pas été touchés directement de ces affaires, un renforcement de la loi constitue une prévention non négligeable à la survenance de scandales de même nature dans l’économie tunisienne.

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