IV.INITIATIVES DE LUTTE CONTRE
LA CONTREFACON

A) Initiatives nationales

La contrefaçon étant un fléau de plus en plus persistant et dangereux pour l'économie dans les années 2000, le gouvernement francais décida de prendre des mesures le 2 juin 2004

Les pouvoirs publics ont initié un plan d'action en 11 mesures pour mener une lutte acharnée contre la contrefaçon.

.Des actions de sensibilisation du consommateur

Dès janvier 2004, la campagne « Contrefaçon Danger » s’est déroulée dans toute la France. Organisée à l’initiative du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et coordonnée par l’Union des Fabricants (UNIFAB) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), cette campagne de sensibilisation et d’information fut placée sous la direction du ministère délégué à l’Industrie.
Le principal objectif était de révéler les nouveaux dangers de la contrefaçon et de donner des conseils pour s’en prémunir. Un site internet www.contrefaçon-danger.com accompagne cette campagne d’information et continue aujourd’hui de sensibiliser les consommateurs sur l’activité des pouvoirs publics en la matière.

Puis, des actions de sensibilisation du grand public ont été organisées durant l’été 2005 sur des sites touristiques souvent exposés à la contrefaçon, notamment sur la côte d’Azur. Des reportages TV et des campagnes d’affichage ont été effectués pour sensibiliser le consommateur à ce fléau.
Dans cette continuité, le 3 avril 2006, le Ministre de l’Industrie, Monsieur François LOOS, a lancé la « campagne de mobilisation nationale contre la contrefaçon » se traduisant notamment par des actions de communication à grande échelle pour dénoncer ce fléau et la mise en place d’un site Internet « contrefaçon, non merci » pour sensibiliser le grand public (www.non-merci.com)

.Des actions de sensibilisation du dispositif législatif

Dans un premier temps, une directive de politique pénale fut élaborée afin de « remodeler » l’appareil judiciaire pour une