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Commmentaire de la directive 2011/77

3864 mots 16 pages
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LEROUX Clotilde Séminaire Droit d’auteur Séance 8 : La durée de protection des droits patrimoniaux

Commentaire de la Directive n°2011/77 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins

Bibliographie : - Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit d’auteur », Edition Economica, 2005, n°438 et suivants, p.297 - Jurisclasseur : Fascicule 1270, Christophe Alleaume, « Droit des auteurs – Durée de la protection », 29 juin 2010 - Jurisclasseur : Fascicule 1420, Patrick Tafforeau, « Droits voisins du droit d’auteur – Durée des droits voisins », 24 septembre 2008

- Directive CE n°93/98 du 29 octobre 1993 relative à l’harmonisation de la durée du droit d’auteur et de certains droits voisins - Directive 2006/116 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins - Proposition de directive du parlement et du Conseil du 16 juillet 2008, Com (2008) 464 Final - Directive n°2011/77 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011, JO.UE n°L.265 du 11 octobre - Memo de la Commission sur la directive « Frequently Asked Questions », 12 septembre 2011

- Christophe Geiger, Jérôme Passa et Michel Vivant « La proposition de directive sur l’extension de la durée de certains droits voisins : une remise en cause injustifiée du domaine public », Revue Propriétés Intellectuelles, Avril 2009, n°31 - Marianne Lecron et Anne-Marie Pecoraro, Article « Harmonisation et allongements de durées de protection en droits d’auteur et droits voisins », www.aklea.fr/blog/spip.php?article107- blog d’une société d’avocats, 8 novembre 2011

- « Droit de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes » La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 38, 22 Septembre 2011, act. 486

- André Lucas « Durée de la protection des droits voisins

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