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8664 mots 35 pages
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015

S O M M A I R E
INTRODUCTION .................................................................................................................. 1
RAPPEL HISTORIQUE DU SYSTEME DE COMPENSATION ...................................................... 2
CHAPITRE I : LE SYSTEME D’INDEXATION DES PRIX DES CARBURANTS ................................ 6
I.1. CONTEXTE ET FONDEMENTS DU SYSTEME D’INDEXATION ........................................................................... 6
I.2. MECANISMES ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’INDEXATION ............................................................... 7
I.3. EVOLUTION DU SYSTEME D’INDEXATION AU TITRE DE L’ANNEE 2014 .......................................................... 8

CHAPITRE II : EVOLUTION DES DETERMINANTS DE LA COMPENSATION DES CARBURANTS
ET DU GAZ BUTANE ........................................................................................................... 10
II.1. COTATIONS SUR LE MARCHE INTERNATIONAL ....................................................................................... 10
II.2. EVOLUTION DES SUBVENTIONS UNITAIRES ........................................................................................... 11
II.3. EVOLUTION DES MISES A LA CONSOMMATION ...................................................................................... 13
II.4. EVOLUTION DE LA CHARGE DE COMPENSATION ..................................................................................... 14

CHAPITRE III : EVOLUTION DES DETERMINANTS DE LA COMPENSATION DU SUCRE .......... 17
III.1. COTATIONS SUR LE MARCHE INTERNATIONAL ...................................................................................... 17
III.2. EVOLUTION DES MISES A LA CONSOMMATION ..................................................................................... 18
III.3. IMPORTATIONS DU SUCRE BRUT

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