Competitionpolicy fr

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  • Publié le : 2 juin 2012
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La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence Questions à aborder dans le cadre de travaux de recherches Introduction Depuis quelques années, on constate partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques 1 ont des effets importants sur les servicesfinanciers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première étape de ce qu’on pourrait appeler une révolution dans l’utilisation de nouvelles technologies dans le domaine des services financiers. Les nouvelles technologies et les finances électroniques affectent le fonctionnement du secteur financier de diverses manières. Tout en influant sur les prix de revient et les prix courants desservices financiers, elles modifient les dispositifs de prestation et influencent la nature même des produits et services que les consommateurs demandent et se voient offrir. Certains affirment en outre que les nouvelles technologies et les finances électroniques jouent un rôle très important dans la désintermédiation des services financiers. On estime aussi que la tendance mondiale à la consolidationau sein du secteur des services financiers s’explique en grande partie par le fait que les stratégies de concurrence adoptées par les établissements financiers les obligent à consacrer des capitaux énormes à la mise en œuvre de nouvelles technologies. Si on cherche à adopter une vue d’ensemble, on s’aperçoit que les technologies de l’information, les nouvelles technologies et les financesélectroniques sont susceptibles de soulever d’importantes questions stratégiques en ce qui concerne la politique et la loi de la concurrence. Ces facteurs ont influencé le jeu de la concurrence dans le secteur financier et ils continueront de le faire. Les nouvelles technologies ne cessent pas de peser sur la structure de plusieurs secteurs. À long terme, par exemple, elles pourraient fort bien influer surles obstacles à l’entrée dans certains domaines d’activité (en favorisant, par exemple, l’entrée d’entités commerciales nonréglementées dans le secteur des services financiers.) Au Canada, en général, les lois de la concurrence s’appliquant aux établissements financiers sont les mêmes que celles qui s’appliquent à d’autres secteurs. 2 Il en va ainsi
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Dans le présent document, l’expressionfinances électroniques désigne la plupart des nouvelles technologies utilisées pour assurer la mise en valeur et la prestation de services financiers. Elle vise donc les opérations bancaires électroniques et le commerce électronique dans la mesure où ces activités concernent des services financiers. Dans certains cas, l’expression commerce électronique (e-commerce) a été utilisée parce que c’estl’expression qu’utilise l’auteur (ou les auteurs) d’une étude particulière (de l’OCDE par exemple). La notion de commerce électronique (e-commerce) vise alors, entre autres, les finances électroniques (e-finances). . 2 Dans le présent document, l’expression finances électroniques désigne la plupart des nouvelles technologies utilisées pour assurer la mise en valeur et la prestation de services financiers.Elle vise donc les opérations bancaires électroniques et le commerce électronique dans la mesure où ces activités concernent des services financiers. Dans certains cas, l’expression commerce électronique (e-commerce) a été utilisée parce que c’est l’expression qu’utilise l’auteur (ou les auteurs) d’une étude particulière (de

2 pour toutes les questions de droit civil susceptibles d’être soumisesà l’examen du Tribunal de la concurrence concernant : • • • • les fusions, les refus de vendre, les abus de position dominante, diverses formes d’entente verticale, y compris les ventes liées,

de même que pour toutes les dispositions du Code criminel concernant : • • • • • • la publicité trompeuse, la discrimination par les prix, les régimes de prix imposés, l'établissement de prix abusifs,...
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