FISCALITE INTRODUCTION Le particulier est confronté à titre principal à trois impositions : • L’imposition de sa consommation (TVA, taxes sur les carburants, tabacs, alcools…) : → C’est l’imposition quotidienne s’agissant d’imposition indirecte • L’imposition de son revenu (IR, imposition des PV) → C’est l’imposition annuelle, s’agissant d’une déclaration du contribuable • L’ imposition de son patrimoine → ISF, impôts fonciers, droits de successions et de donation, droits d’enregistrement et TVA immobilière La T V A La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé par les entreprises à
L’État, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Il est souvent considéré comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par les consommateurs quel que soit leur revenu. Son rendement est important : au total, les recettes nettes de TVA se sont élevées en 2011 à 179 milliards d’euros, soit environ 50,6 % des recettes fiscales brutes de l’État. Le taux normal de 19,6 % concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services.
Le taux réduit de 7 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012.
Le taux réduit de 5,5% est désormais réservé aux produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ; le taux particulier de 2,1% est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. Au 1er janvier 2014,