Comptabilité approfondie
Evaluation des immobilisations

I. Définition et classification des immobilisations
A. La notion d’immobilisation
D’après le PCG les immobilisations désignent tous les éléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise de l’entité. On parle aussi de l’actif immobilisé, ensemble des biens qui ne disparaissent pas dès la 1ère utilisation ex : le stock n’est pas une immobilisation
Titre de participation : considéré comme une immobilisation

Il existe un autre critère qui différencie une immobilisation d’une charge (en dehors du critère de durabilité) : celui correspondant à la valeur du bien acheté.
En effet, un bien de faible montant qui de surcroît subit une consommation rapide ne peut apparaître dans les immobilisations (ex : petit outillage)

B. Classification des immobilisations
1. Les immobilisations incorporelles
Biens immatériels : brevet, fonds de commerce (clientèle, nom commercial, marque, savoir-faire, droit au bail), droit au bail.

Droit au bail : le gérant paye le fonds de commerce sans être propriétaire, il paye donc le droit au bail (= le pas de porte)

Selon la jurisprudence du conseil d’Etat, les immobilisations incorporelles correspondent à des droits qu’une entreprise peut acquérir (brevets…) et qui remplissent les conditions suivantes ; ces éléments doivent :
- constituer une source de profit régulière
- être d’une pérennité suffisante
- pouvoir faire l’objet d’une cession

2. Les immobilisations corporelles
Biens matériels : terrain/construction…., biens sur lesquels on exerce un droit de propriété.
Il faut distinguer les immobilisations professionnelles destinées à l’activité de l’entreprise (= immobilisations d’exploitation) et les immobilisations non professionnelles (= immobilisations hors exploitation)

On évalue l’immobilisation à l’achat et une réévaluation est effectuée au cours de