Constitution des sociétés.

La création d’une entreprise entraine la comptabilisation de tous les actes juridiques qui ont une incidence financière. Après avoir rappelé les formalités à accomplir lors de la création d’une entreprise, nous distinguerons la création d’une entreprise individuelle à la création d’une Sté.
La création d’une entreprise s’accompagne de formalités dont les principales sont les suivantes : - Une liasse unique au centre de formalité des entreprises. (Entreprise individuelle => P0 ; Société => M0). A chaque modification des entreprises, on déposera des imprimés M2, P2. Les centres de formalités permettent aux entreprises de souscrire en un lieu unique et au moyen d’un seul document des diverses déclaration administratives auxquelles elles sont tenues lors de la création, de la modification de leur situation ou de la cessation de leur activité. Cette déclaration vaut en effet : o déclaration au RCS ou au Registre des métiers o déclaration d’existence pour le service des impôts o immatriculation à l’URSSAF, à pôle emploi, à la Caisse de Retraite. o Déclaration à l’inspection du travail Elle doit être accompagnée de pièces justificatives exigées par les organismes destinataires. Si son dossier est complet, le créateur recevra lors du dépôt, un récépissé de création d’entreprise, ce qui leur permettra de procéder à certaines démarches au démarrage de son projet (ex : Abonnement tél, réception courrier). Après que chaque organisme est procédé aux vérifications nécessaires, il est attribué à l’entreprise, un numéro RCS ou de registre des métiers un numéro d’identité SIREN avec, de plus, un numéro SIRET par établissement. Il y a un code d’activité principal APE (4 caractères). - Intervention d’un CAA qui est chargé d’établir un rapport sur l’évaluation des apports en nature (Lorsque >50% du K). - Intervention d’un expert comptable. Un expert comptable peut accompagner la