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Comptabilité

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COMPTABILITÉ

La déclaration 3310 CA3, document mensuel ou trimestriel, sert à déterminer :

- soit le montant de la TVA nette à payer ;
- soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

Ce document doit être rempli par l’entreprise tous les mois, ou tous les trimestres.

Le fait générateur de la TVA et son exigibilité sont déterminés comme suit :

| |VENTE de BIENS |PRODUCTIONS de SERVICES + BTP |
|FAIT GÉNÉRÉ |Livraison |Réalisation du service |
|EXIGIBILITÉ |Livraison |Encaissement |
| | |+ option « TVA sur débit » |
| | |compte 44567 « Crédit de TVA à reporter » |

La TVA, pour être déductible sur une période, doit être collectée sur la période chez le fournisseur.

Exemple :

|JANVIER |HT |TTC |TVA |TVA due = 7.840 |
|Ventes |100.000 | 19.600 |collectée (+) | |
|Achat B&S | 40.000 | 7.840 |déductible (-) | |
|Achat Immo | 20.000 | 3.920 | |

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