Comptable

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Annexe I- Illustration du Passage du RNC au RNF
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ANNEXE I

PRESENTATION D'UN CAS

D'ILLUSTRATION DU
PASSAGE DU RESULTAT
COMPTABLE AU
RESULTAT FISCAL
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Afin d'expliciter le passage du résultat comptable au résultat fiscal à travers la quasi-totalité des cas possibles de retraitement et d'aider ainsi à la compréhension des règles légales en la matière, il est proposé ci-aprèsun cas pratique d'illustration de ce passage, et du calcul de l'IS ainsi que de sa liquidation.
Cet exemple ne retrace pas une mission d'audit fiscal à proprement parlé, selon la méthodologie exposée ci-dessus, mais uniquement une intervention de l'auditeur fiscal dans un cadre d'aide à l'établissement du tableau de passage et le calcul de l'impôt, afin d'éclairer sur les mécanismes quidéterminent ce passage.
Annexe I- Illustration du Passage du RNC au RNF
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Section 1
ENONCE DES HYPOTHESES
La société AB-INFORMATIQUE est une société anonyme créée en 1985 au capital de 3.000.000 DH entièrement libéré le 01/04/1999.
Le compte de produits et charges (CPC) arrêté " provisoirement " au 31 Décembre 1999 par le service comptable, dégage un résultat avant impôt déficitaire de 130.000,00DH et avant toute régularisation éventuelle.
Il a été fait appel à un auditeur fiscal (interne ou externe) pour effectuer une revue complète de la comptabilité afin de relever tous les points de retraitement et aider à l'établissement du passage du résultat comptable au résultat fiscal.
La revue des opérations de l'exercice effectuée par l'auditeur fiscal du cabinet a permis de relever lespoints essentiels suivants :
I. CHARGES
1. Le poste achats revendus de marchandises comprend :
1.1. Des achats de biens qui ont été revendus à une société du groupe au coût d'achat pour un montant de 250.000 DH. Le taux de marge moyen applicable à ces biens est de 25%.
2. Le poste achats consommés de matières et de fournitures comprend :
2.1. Des achats de produits d'entretien se rapportant àl'exercice 1998 non provisionnés par la société à la fin de cet exercice, pour un montant de 95.000 DH.
2.2. Un achat de fournitures d'entretien pour un montant de 130.000 DH réalisé le 03/03/1999. Il s'agit d'une seule pièce de rechange qui représente 70% de la valeur d'une machine.
2.3. Un achat de petits outillages pour 75.000 DH correspondant à 50 pièces, dont la valeur unitaire est de 1.500 DH.Il est précisé que ces achats sont réalisés chaque année.
2.4. Un achat d'étude publicitaire d'un montant de 300.000 DH concernant une campagne qui sera réalisée sur trois ans. La société compte transférer cette charge au poste charges à répartir, devant être amortie sur trois ans.
3. Parmi les autres charges externes figurant :
3.1. Le loyer d'un dépôt pour 180.000 DH ; étant précisé que 30%de la superficie de ce local sont mis gratuitement à la disposition d'une filiale.
3.2. Des redevances de crédit-bail relatives à des voitures de personne ; amorties au taux de 25% par la société de leasing :
|  |Date d’acquisition |Prix d’acquisition |Prix |Durée utilisation en |MT annuel de la |
| | ||TTC |1996 |location TTC |
|Véhicule B |1998 |350.000,00 |416.500,00 |7 mois |168.000,00 |

3.3. t Une prime d'assurance-vie souscrite sur la tête d'un des dirigeants au profit de la société, pour un montant de 30.000 DH réglée le 16/01/1999.
Ce dirigeantest décédé le 20/11/1999. La compagnie d'assurance a pris l'engagement de payer une indemnité de 1.000.000 DH ; étant rappelé que le total des primes payées jusqu'à fin 1998 s'élève à 350.000,00 DH.
t Des primes d'assurance-vie au profit de trois cadres. Cet avantage n'est pas par ailleurs soumis à l'IGR entre les mains des bénéficiaires.
3.4. t Des commissions payées à divers prestataires...
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