Comptable

10741 mots 43 pages

Annexe I- Illustration du Passage du RNC au RNF
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ANNEXE I

PRESENTATION D'UN CAS

D'ILLUSTRATION DU
PASSAGE DU RESULTAT
COMPTABLE AU
RESULTAT FISCAL
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Afin d'expliciter le passage du résultat comptable au résultat fiscal à travers la quasi-totalité des cas possibles de retraitement et d'aider ainsi à la compréhension des règles légales en la matière, il est proposé ci-après un cas pratique d'illustration de ce passage, et du calcul de l'IS ainsi que de sa liquidation.
Cet exemple ne retrace pas une mission d'audit fiscal à proprement parlé, selon la méthodologie exposée ci-dessus, mais uniquement une intervention de l'auditeur fiscal dans un cadre d'aide à l'établissement du tableau de passage et le calcul de l'impôt, afin d'éclairer sur les mécanismes qui déterminent ce passage.
Annexe I- Illustration du Passage du RNC au RNF
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Section 1
ENONCE DES HYPOTHESES
La société AB-INFORMATIQUE est une société anonyme créée en 1985 au capital de 3.000.000 DH entièrement libéré le 01/04/1999.
Le compte de produits et charges (CPC) arrêté " provisoirement " au 31 Décembre 1999 par le service comptable, dégage un résultat avant impôt déficitaire de 130.000,00 DH et avant toute régularisation éventuelle.
Il a été fait appel à un auditeur fiscal (interne ou externe) pour effectuer une revue complète de la comptabilité afin de relever tous les points de retraitement et aider à l'établissement du passage du résultat comptable au résultat fiscal.
La revue des opérations de l'exercice effectuée par l'auditeur fiscal du cabinet a permis de relever les points essentiels suivants :
I. CHARGES
1. Le poste achats revendus de marchandises comprend :
1.1. Des achats de biens qui ont été revendus à une société du groupe au coût d'achat pour un montant de 250.000 DH. Le taux de marge moyen applicable à ces biens est de 25%.
2. Le poste achats consommés de matières et de fournitures comprend :
2.1. Des achats de produits d'entretien se rapportant à

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2004. Journées Recherche Porcine, 36, 463-470. Impact économique de l’hyperprolificité en élevage de production : comparaison de 13 scénarios Claudie GOURMELEN (1), Laëtitia LE MOAN (2) (1) Institut technique du Porc, Pôle Economie, BP 3, 35651 Le Rheu cedex (2) EDE, 5 allée Sully, 29322 Quimper cedex Cette étude a été mise en place suite aux discussions et réflexions du groupe de travail « hyperprolificité », regroupant des représentants de l’AFSSA, des EDE-Chambres d’agriculture de Bretagne, de l’INRA et de l’ITP. Impact économique de l’hyperprolificité en élevage de production : comparaison de 13 scenarios.….

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100.0 Actifs – dettes = Fonds propres (capital) Total passifs 100.0 100.0 L’utilisation des fonds est visualisée dans la figure ci-dessous : avec l’argent qu’il a à disposition, le chef d’entreprise se dote des éléments nécessaires au fonctionnement de la société qu’il a créé. Utilisation des Fonds Actifs Actifs circulants Caisse Poste Banque Débiteurs Marchandises Matières premières Actifs immobilisés Machines Ordinateurs Véhicule Total actifs Bilan 5.0 20.0 Passifs 60.0 5.0 10.0 ......... 100.0 Le passif et en particulier le capital sont visualisé dans les figures cidessous. Peu d’actifs immobilisés Actifs Actifs circulants Caisse Poste Banque Débiteurs Marchandises Matières premières Actifs immobilisés Equipement Total actifs Bilan 5.0 20.0 85.0 5.0 20.0….

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Une approche contingente La GRH dépend de quelque chose. On est dans le cas d’un phénomène où on est soumis à des variables qui la structure et le fait évoluer. On est dans le domaine du « ça dépend de, et ça change ». La GRH n’est pas quelque chose de fixe, de scientifique. Elle peut évoluer.….

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1 UNE SYNTHÈSE DE DIX ANNÉES D’ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION COMPTABLE DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES (19942004) Eric TORT Expert-comptable certifié IFRS par les institutions (CSOEC, CNCC) Docteur en sciences de gestion, GREGOR de l’IAE de Paris 8, rue Claude Jusseaud 69 110 Sainte Foy-les-Lyon, mobile : 06.83.05.80.33, fax : 04.72.57.88.84, Email : e.tort@wanadoo.fr Résumé A partir de deux enquêtes conduites par voie de questionnaires en 1994 et 2003, il s’agit ici d’étudier l’évolution de l’organisation comptable des entreprises françaises au cours des dix dernières années suite aux changements normatifs et aux progrès technologiques. Les réponses obtenues des directions comptables et financières indiquent des changements profonds dans l’évolution des pratiques comptables, analytiques et budgétaires.….

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Par ailleurs, plus sa qualité est élevée, plus nous pouvons tirer de bienfaits du rituel quotidien de consommation d'eau potable. Il est de notoriété publique que nous devons assurer la régénération constante du taux d'hydratation de notre corps afin de retrouver les deux litres d'eau que nous perdons approximativement au cours d'une journée. Pour dire que c'est un geste que nous faisons tous tellement inconsciemment, la consommation d'eau potable joue un rôle particulièrement crucial dans notre survie. Optimiser chaque petite gorgée S'il est évident que l'eau potable est vitale, il existe toutefois un moyen de renforcer et d'améliorer la biocompatibilité des molécules d'eau.….

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Page 1 الصفحة 1 1 1 Les indicateurs de performance par la création de valeur dérivent-ils d'une lecture idéologique مؤشرات الأداء من خلال خلق القيمة التي يحصلون عليها من القراءة الأيديولوجية de l'entreprise ? الشركة؟ Nadine Levratto نادين Levratto IDHE, UMR 8533 CNRS – Ecole Normale Supérieure de Cachan IDHE ، اللاعضوي 8533 ويزار -- مدرسة المعلمين العليا للكاشان Bâtiment Laplace لابلاس البناء 61, avenue du Président Wilson 61 ، شارع دو الرئيس ويلسون 94235 Cachan Cedex كاشان 94235 سيدكس E-mail : levratto@dhe.ens-cachan.fr البريد الإلكتروني : levratto@dhe.ens-cachan.fr Elisabeth Paulet إليزابيث بولا Professeur Economie et Finance أستاذ الاقتصاد والمالية ESCEM Campus de Poitiers ESCEM بواتييه الحرم الجامعي E-mail : epaulet@escem.fr البريد الإلكتروني : epaulet@escem.fr Résumé تجريدي Gouvernance et information financière sont en pleine mutation. الإدارة والتقارير المالية آخذة في التغير.….

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Cour p1 définition la comptabilité est un système d organisation de l information financière permettant de saisir classer enregistrer des données de base chiffrées et de présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l entité a la date de clôture. La comptabilité permet d effectuer des comparaisons périodiques et d apprécier l évolution de l entité la compta financiere sert a fournir des informations sur la situation financiere de l entreprise et de repondre aux obligations legales de communication aux tiers elle est destine aux dirigeants l etat les organismes sociaux les banques et les salaries il y a aussi la comptabilite de gestion qui detaille les resultats fournis par la comptabilite financiere et qui apporte des informations pour aider a la prise de decision elle est uniquement pour les dirigeants elle n est pas obligatoire l IASB: international accounting standards board. Organisme prive international dont l objectif est d etablir des normes internationales acceptees par tous les etats membres. Ces normes sont appelees normes IFRS (international financial reporting standards)….

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Le premier plan comptable qu'ait connu la France date de 1947. Depuis cette date, il a été modifié plusieurs fois : * en 1957 avec l'instauration du plan comptable 1957, * en 1982, avec l'instauration du plan comptable 1982, * en 1986, avec la mise à jour du plan comptable 1982. Cependant le plan comptable 1982, une quinzaine d'années après sa mise en place, commençait à enregistrer bon nombre de critiques : * inchangé depuis 1986, il "vieillissait" mal, * il n'intégrait pas les avis du CNC depuis 1986, * il enregistrait certaines incohérences par rapport aux autres textes de droit comptable. Longtemps apprécié pour sa simplicité, le PCG commençait à être de moins en moins adapté à l’environnement économique. Repenser le PCG était devenu une nécessité.….

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D. LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES NORMES COMPTABLES DOIT ÊTRE AFFIRMÉ Le respect du principe de sincérité des comptes doit s'appuyer sur une contrainte de permanence des méthodes retenues pour leur établissement, et, en particulier, pour le calcul des dotations aux amortissements et des provisions. En comptabilité générale, tout changement de méthode doit être signalé par une entreprise. Si ce changement modifie de manière substantielle les comptes de l'année, ceux-ci doivent être présentés selon les méthodes anciennes et nouvelles, afin que des comparaisons puissent être établies entre les exercices successifs. Comme les personnes privées, l'Etat peut trouver intérêt à modifier ses méthodes comptables afin de piloter le résultat de l'exercice.….

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Introduction générale De nos jours, la notion d’audit s’est évolué progressivement. L’activité d’audit est une activité de contrôle et de conseil faite par un expert en la matière, aussi l’audit est un outil de progression à terme car il sert de base pour dégager les insuffisances afin de mener par la suite les actions adéquates permettant de les corriger. On distingue l’audit comptable et financier qui se définit comme étant l’examen des états financiers de l’entreprise visant a vérifié leur sincérité, régularité et conformité à la réalité.….

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