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CONSOLIDATION

SECTION I / GENERALITES

I/ LES ENTREPRISES CONCERNEES PAR L’ ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES 1- Définition La consolidation est l’ensemble des principes et techniques mis en œuvre pour établir les comptes consolidés d’un ensemble d’entreprises intégrées à un groupe. Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d’un groupe d’entreprises comme s’il s’agissait d’une entité unique. Selon la norme IAS 27 « une filiale est une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée mère). Une société mère (ou mère) est une entreprise qui a toutes ses filiales. Les états financiers consolidés sont les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entreprise unique ». Un groupe est donc un ensemble d’entreprises liées entre elles par des participations financières ou par des liens contractuels ou statutaires. Selon les articles 173 et suivants de l’AUSCGIE, on peut retenir que :
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Un groupe de sociétés est l’ensemble formé par des sociétés commerciales unies entre elles par des liens permettant à l’une d’entre elles de contrôler les autres ; Le contrôle d’une société découle de la détention effective du pouvoir de décision au sein de cette société. Il se traduit par : • La détention directe ou indirecte (ou par personne interposée) de plus de la ½ des droits de vote de cette société ; La disposition de plus de la ½ des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés de cette société.

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2- Historique

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Les comptes consolidés sont plus récents que les comptes individuels des entreprises. En effet, l’obligation d’établir des comptes consolidés obligatoires remonte en GB à 1948 et aux USA à 1933. En France, l’établissement des comptes consolidés était seulement souhaité depuis 1966. Il a fallu attendre la loi du 03 janvier 1985, portant application de la 7 e Directive Européenne pour rendre obligatoire l’élaboration et la publication des comptes