Problématique : La contrefaçon fait-elle office de concurrence déloyale ?

Introduction.

La contrefaçon fait-elle office de concurrence déloyale ?

Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée. Elle est aussi aujourd’hui plus diversifiée : jouets, médicaments, téléphones, DVD, vêtements, etc. (le fait de reproduire des objets illicitement)

La contrefaçon devient un danger pour…
- la santé et la sécurité des consommateurs (avec les médicaments contrefait).
- le commerce, l'investissement et l'emploi (environ 30000 emploi en France).
- la créativité, l'innovation et la compétitivité des entreprises.
- l'Etat, par la perte de recettes fiscales.
- la société, car elle finance le crime organisé.
- l'environnement, car elle porte atteinte au développement durable.

Au fil de ce dossier je vais tenter d’expliquer ci oui ou non le fait de pratiquer, de porter, ou bien d’utiliser de la contrefaçon peut être accusé de concurrence déloyale.

En première partie « La contrefaçon est-elle bénéfique pour l’entreprise qu’elle « copie » ? »
Nous verrons donc quelle sont les dangers et les avantages envers l’entreprise.

En seconde partie « Comment fait-on le rapprochement entre la contrefaçon et la concurrence déloyale ? »
J’expliquerai dans quel cas la contrefaçon peut être considérée comme concurrence déloyale.

Et pour terminer la conclusion de cette problématique suivi de mon avis personnel.

Partie 1 : La contrefaçon est-elle bénéfique pour l’entreprise qu’elle « copie » ?

a) Quelle sont les dangers de la contrefaçon sur l’entreprise ?

Pour l’entreprise la contrefaçon a un cout financier considérable, elle constitue un manque a gagner qui peut mettre en péril la stabilité de l’entreprise a cause des diminutions des ventes.
La contrefaçon peut porte atteinte a limage de marque de l’entreprise a cause de la qualité des produits contrefaits c’est de ce fait que le consommateur