Concentration et dispositif anti-concentration dans le secteur de la presse

Sommaire

Introduction 3 I] Le Droit comme garant du principe de pluralisme à travers le dispositif anti-concentration 4 A) La limitation de la concentration : un impératif constitutionnel 4 B) Le Dispositif anti concentration 5 II] Le Droit, instrument fondamental dans la recherche d’un équilibre entre sauvegarde du pluralisme de la presse et les intérêts économiques de ce secteur 6 A) La nécessité de sauvegarder l’intérêt économique d’un secteur en crise 6 B) Les dérives liées à une trop grande concentration 7

Introduction

Lancés le 2 octobre 2008 sous l’impulsion du Président de la République, les Etats généraux de la presse écrite visaient à apporter des réponses aux difficultés économiques que rencontre ce secteur, notamment face au développement d’Internet et des journaux gratuits.
Les mesures proposées par Nicolas Sarkozy traduisaient une volonté de permettre une plus forte concentration des entreprises de presse ce qui aboutirait selon lui à la création grands groupes puissants et compétitifs.
La concentration est une notion économique. C’est le processus qui permet à un nombre de plus en plus restreint d’entreprises de grande taille d’alimenter une part importante des marchés.
Il s’agit donc ici de la concentration horizontale : par achat d’entreprises semblables, elle permet d’obtenir des économies d’échelle et d’augmenter la part de marché de l’entreprise sur le secteur visé.
En France le secteur de la presse est protégé par une série de dispositions visant à empêcher qu’une seule entreprise détienne une majorité de titres dans un secteur donné. C’est ce qu’on appelle le dispositif anti-concentration.
Bien que les dispositions spécifiques fassent surtout référence à la presse écrite, plus particulièrement aux quotidiens d’information politique et générale, nous verrons que le droit commun issu du code de commerce s’applique aussi en la