Pour Jeudi 7 Novembre 2013

Définition sur l’écotaxe

L'écotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif.
En Europe, elle est définie1 comme « taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement, et qui est considérée comme une taxe par le SEC 952 ». Elle doit apparaître dans les « comptes économiques de l'environnement » mis en place dans le cadre statistique commun européen, et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.

En France

Par rapport à l'Europe du Nord et à d'autres pays industrialisés, hormis dans le domaine de l'eau où elle a été précurseur avec les agences de l'eau, la France a pris du retard dans la fiscalité écologique (aussi appelée fiscalité environnementale, écofiscalité), notamment avec l'échec de la taxe carbone et sa censure par le Conseil constitutionnel. En 2013, en termes de taxes environnementales, Eurostat classait4 la France à la 21e place en termes de poids de la fiscalité écologique dans le PIB, et à la 26e place pour la part dans le total des recettes fiscales pour l'année 20115,6. En vertu du principe de responsabilité élargie du producteur, les fabricants, importateurs ou distributeurs de certains produits (emballages ménagers, équipements électriques, piles, etc.) s'acquittent d'une faible contribution destinée à financer la collecte sélective, le recyclage ou le traitement des déchets de fin de vie, mais « toutes filières confondues », ces contributions n'ont contribué en 2011 qu'à rapporter