Conflit du travail

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  • Publié le : 25 mars 2010
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Les conflits collectifs du travail
I - Forme des conflits
Les problèmes au sein de l'entreprise peuvent se manifester par de simples clignotants sociaux (rumeurs, graffitis, tracts ... ). Lorsqu'ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs.
1) La grève
- a - Description
Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormaisélevée au rang de liberté publique fondamentale.
Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec la loi Le Chapelier (1791). Elle était alors considérée comme un délit pénal. Elle a été dépénalisée en 1864 mais elle entraînait toujours la rupture du contrat de travail.
C'est la jurisprudence qui réglemente principalement le droit de grève (définition, limites, effets) : en effet seuls cinqarticles du Code du travail y font référence
Définition : selon la jurisprudence, la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles.
· cessation totale : les salariés arrêtent complètement de travailler
· cessation collective : la grève concerne une collectivité de salariés mais pas obligatoirement tous les salariés
·cessation concertée : les salariés ont une volonté commune de faire grève
· revendications professionnelles (ex. : augmentation de salaires ... ) : la grève politique est interdite.
- b - Formes de la grève
Grèves licites
· La grève tournante : elle consiste à arrêter successivement le travail dans différents secteurs de l'entreprise. Ce mode de grève est licite, sauf s'il y a, de la part desgrévistes, volonté de désorganiser l'entreprise ou de nuire à sa situation économique.
· La grève surprise : arrêt du travail sans préavis. (Aucun préavis n'est nécessaire dans le secteur privé.)
· Les débrayages répétés : La grève peut consister en arrêts de travail répétés, imprévus, et de courte durée (quinze minutes, une heure ... ). Aucune durée minimale n'est, en effet, imposée pour unegrève.
Rq : si ces débrayages se multiplient et aboutissent à la paralysie de l'entreprise, la grève devient illicite.
· La grève avec occupation des locaux (« grève sur le tas») : Les tribunaux reconnaissent aux grévistes le droit d'occuper les locaux de l'entreprise pendant la durée normale du travail, à condition que la sécurité et la sauvegarde du matériel soient assurées. Mais le travaildoit rester possible pour les non-grévistes. En cas de gêne importante, l'employeur peut, en saisissant le juge des référés, c'est-à-dire le président du tribunal de grande instance, obtenir l'expulsion des grévistes. La grève avec occupation des locaux entraîne, en effet, une violation du droit de propriété et peut porter atteinte à la liberté du travail. De la même manière, des piquets de grèvene doivent pas porter atteinte à la liberté du travail.
· La grève de solidarité : Les tribunaux admettent la licéité de cette forme de grève si elle a pour but de soutenir des salariés de l'entreprise (solidarité interne), en particulier si l'employeur a agi de façon manifestement abusive à l'égard de ceux pour qui la solidarité est déclenchée.
Rq : une grève de solidarité vis-à-vis de salariésd'une autre entreprise (solidarité externe) est, en général, considérée comme illicite, car la situation de ces derniers n'est pas normalement susceptible d'avoir des retombées pour les salariés de l'entreprise.
· La grève «sauvage» : La grève déclenchée sans mot d'ordre syndical est licite à partir du moment où il y a eu concertation des salariés sur son motif. Le dépôt d'une revendicationécrite n'est pas exigée, sauf stipulation contraire d'une convention collective
Grèves illicites
· La grève perlée : Sans cesser le travail, les salariés l'exécutent de manière défectueuse ou très lentement. Ces grèves sont illicites car il n'y a pas interruption du travail, mais mauvaise exécution volontaire et donc fautive.
· la grève du zèle : les salariés appliquent de façon tatillonne...
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