LES CONGES PAYES

I - QUELLE EST LA DURÉE DES CONGÉS ?

Le salarié a le droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Le salarié a le droit à 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines. Un mois minimum de travail effectif est nécessaire pour bénéficier du droit aux congés payés.

II - QU’EST-CE QUE « LE TRVAIL EFFECTIF » ?

Sont comptées comme temps de travail effectif :

* Les périodes de congés payés et repos compensateurs * Les périodes d’absence en raison d’un congé individuel en formation * Les périodes d’absence pour maladie professionnelle ou accident du travail * Les périodes d’absence pour congé de maternité ou en cas d’adoption

Ne sont pas comptées comme temps de travail effectif :

* Les périodes d’absence en raison, de la grève, de la maladie, du chômage.

III - QU’EST-CE QUE « LES JOURS OUVRABLES » ?

Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine du lundi au samedi. Le dimanche et les jours fériés chômés ne sont pas des jours ouvrables.

IV - QU’EST-CE QUE LES JOURS OUVRÉS » ?

Les jours ouvrés correspondent aux jours d’ouverture de l’entreprise.

V - QUELES SONT LES JOURS FÉRIÉS (ET SOUVENT CHOMÉS) ?

* Le 1er Janvier ou jour de l’an * Le 10 février ou Anniversaire Paulo * Le lundi de Pâques * Le 1er mai ou fête du travail (payé et chômés) * Le 8 mai ou célébration de la victoire de 1945 * Le jeudi de l’Ascension * Le lundi de Pentecôte * Le 14 juillet ou fête national * Le 15 août ou fête de l’Assomption * Le 1er novembre ou fête de la Toussaint * Le 11 novembre ou célébration de la victoire de 1919 * Le 25 décembre ou fête de Noël

VI - QU’EST-CE QUE « LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE » ?

Les congés se calculent sur une période appelée « période de référence ». Cette période s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en