user icon

Conseil adminstration

8212 mots 33 pages
Montre plus
Les déterminants du choix entre un conseil d'administration et un conseil de surveillance
Laurence GODARD
Université de Franche-Comté Correspondance : Université de Besançon Avenue de l’Observatoire 25000 Besançon Cédex Tél. : 03.81.66.67.38 Fax. : 03.81..66.67.37 Email : laurence.godard@univ-fcomte.fr

Résumé : Cet article étudie les facteurs qui influencent le choix de la structure du conseil : conseil d'administration ou conseil de surveillance. Deux facteurs relatifs au contrôle du dirigeant sont pris en compte : la performance et la structure de propriété de l’entreprise. Deux facteurs explicatifs supplémentaires sont considérés : la date de création de l’entreprise afin de tenir compte de l’année d’introduction de la formule conseil de surveillance en France et le secteur de l’entreprise en appréhendant son incertitude et le type d’activité. Les résultats montrent que le secteur d’activité, l’incertitude et le type d’entreprises (familiales, managériales et contrôlées) ont une influence sur la probabilité de choisir un conseil de surveillance. Mots-clés : conseil d'administration – conseil de surveillance – performance – structure de propriété – incertitude sectorielle.

Abstract : We examine the elements that influence the choice of the board leadership structure : CEO duality or an independent board leadership structure. Two characteristics related to corporate governance are considered : corporate performance and ownership structure. Two other factors are introduced into our model : the date of corporate foundation in order to take into account the year of the introduction of the independent board leadership structure in France, and the industry by considering two dimensions (industrial uncertainty and industrial sectors). Our results indicate that industrial sectors, industrial uncertainty and the proprietorship structure have an influence on the likelihood of choosing an independent board leadership structure. Key words : board of directors –

en relation

  • Jean-yves charlier en passe de devenir le patron de sfr
    469 mots | 2 pages

    Et de cinq ! Selon nos informations, Vivendi a choisi son nouveau patron, le cinquième en un peu plus d'un an - après Frank Esser, Jean-Bernard Lévy, Michel Combes (virtuellement ) et Stéphane Roussel. Sauf revirement de dernière heure, Jean-Yves Charlier, actuellement directeur général délégué du groupe en charge des télécoms, deviendra directeur général de SFR. Cette nomination doit intervenir aux environs de l'assemblée générale, qui se tiendra le 30 avril et qui s'annoncer houleuse.….

    montre plus
  • Veille relation ETAT SNCF
    432 mots | 2 pages

    des cheminots Un système ferroviaire sous le contrôle d’un régulateur aux prérogatives renforcées L’État stratège : L’État fixe les objectifs du groupe public à travers un contrat de performance avec chacun des trois établissements publics crées par la loi. Majoritaire dans le conseil de surveillance de la SNCF, l’État assume son rôle de stratège et sera le garant de la cohérence économique et du pilotage stratégique du groupe public.….

    montre plus
  • Fiche signa/ fiche nego vente
    1469 mots | 6 pages

    SOMMAIRE  1/Principales caractéristiques de l’entreprise Annexe 1 / 2 / 3.  Description succincte de la situation de vente. Type de clients concernés. Informations sur le produit. Caractéristiques techniques.….

    montre plus
  • Aréva - économie
    593 mots | 3 pages

    Il se réunit régulièrement et quand il doit prendre les décisions, par vote à l’unanimité des membres présents. Une fois par trimestre au moins le directoire présente un rapport au conseil de surveillance. Le président du conseil de surveillance rend compte, dans un rapport à l'assemblée générale des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. b) Le rôle du directoire : D’après l’article de loi L. 225-64 - Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et….

    montre plus
  • Actualité du groupe psa
    2085 mots | 9 pages

    Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Le conseil de surveillance = est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires. En France, le conseil de surveillance est, avec le directoire, l'un des deux organes de gouvernance d'une société anonyme ayant choisi la structure « à l'allemande ». Stock option =….

    montre plus
  • Conseil administrationUSTHB
    3035 mots | 13 pages

    4- Divers La présentation du Recteur est ci-jointe USTHB *** Conseil d’Administration *** Session ordinaire du 16 décembre 2014 *** Présentation par le Recteur ----- USTHB Présentation de la rentrée universitaire 2014-2015 A- Agrégats statistiques 1- Les principales informations sur la rentrée 2014-2015 à l’USTHB ont été communiquées à la presse sous forme d’un dossier envoyé électroniquement. Ce dossier est consultable sur le site www.usthb.dz.….

    montre plus
  • holcim
    4070 mots | 17 pages

    A de Surveillance ; 7.  onstat de démission de membres du Conseil de Surveillance ; C Première résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve le Bilan et les comptes de l’exercice 2012 tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes de l’exécution de leurs mandats pour cet exercice. Deuxième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux….

    montre plus
  • Fleury michon
    451 mots | 2 pages

    En effet, chacune menaient leur propre politique en accord avec les orientations stratégiques et budgétaires globales décidées par le conseil de surveillance et le directoire. Cette organisation à permis : - D’être plus efficace à une concurrence de plus en plus vive en GMS (Grandes et Moyennes Surfaces), - De renforcer….

    montre plus
  • Offre emploi
    594 mots | 3 pages

    Type d'emploi :Offres d'Emploi Niveau de formation :Bac +2/3 Profil de poste :Non Cadre Compétence :Mécanique Domaine d’intervention : Maintenance Région :Basse-Normandie / Bretagne / Haute-Normandie / Picardie Département :Manche Description de l'offre Le Groupe EDF, producteur et leader mondial dans l'énergie nucléaire, recherche de nouveaux talents pour assurer son développement et renouveler ses compétences. Dans ce contexte, la Division Ingénierie Nucléaire (DIN) recrute : 2 Contrôleurs de travaux mécanique / constructions neuves H/F Les personnes seront affectées au CNEN pour son chantier construction de centrale EPR situé à Flamanville dans la Manche. Les titulaires des emplois proposés appréhendent les aspects techniques, contractuels, documentaires et financiers des dossiers qui leur sont confiés.….

    montre plus
  • S30202_20111215___Technicien 20 20principal 20de 202 E8me 20classe 202011 20concours 20et 20examens
    10056 mots | 41 pages

    Ils assurent l’encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l’urbanisme, l’aménagement, l’entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l’environnement.….

    montre plus
  • Révisions droit des sociétés
    2846 mots | 12 pages

    LA SE - Société Européenne Société qui peut exercer ses activités dans tous les états membres de l’UE. But : réduire les coûts administratif et offre une structure juridique adaptée au marché intérieur. Capital minimum : 120 000€ Siège social : lieu où se trouve l’administration central (siège réel) mais peut le transférer facilement d’un pays européen à l’autre Obligations : doit être immatriculé au RCS et publicité au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) Constitution : Quatre modes de constitution : Fusion de deux ou plusieurs sociétés Création d’une société holding (SA et SPRL) Constitution d’une filiale commune à deux ou plusieurs sociétés Transformation d’une SA de droit national Statuts AG des actionnaires avec : soit un organe de direction ET un organe de surveillance : l’organe de direction assure la gestion de la SE, le(s) membre(s)de direction ont le pouvoir d’engager la SE à l’égard des tiers et de la représenter en justice.….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt ch.com., 10 février 2009
    1943 mots | 8 pages

    Par une décision postérieure, le même organe décide de lui supprimer cette attribution qui n’était pas encore payée. En conséquence, l’affecté agit en justice devant la Cour d’Appel qui rejette sa demande avec deux arguments, le premier que le conseil de surveillance, en tant qu’organe avec la compétence exclusive de fixer le mode et montant de la rémunération, selon l’article L225-63 du code de commerce, a le pouvoir pour modifier la rémunération des membres du directoire tant qu’elle n’a pas été payée. Et par la suite, le deuxième, qu’il n’est pas une annulation rétroactive car la somme ne s’avait pas encore payée.….

    montre plus
  • Commentaire de l’arrêt chambre criminelle 21 janvier 2009.
    2482 mots | 10 pages

    Le procureur général de Versailles a alors formé un pourvoi contre cette décision. Il invoque au soutien de son pourvoi le fait que la surveillance judiciaire est une mesure de sûreté instaurée par la loi du 12 décembre 2005 qui prévoit expressément la possibilité de faire application de la surveillance judiciaire pour des faits commis antérieurement à l’entrée en vigueur cette même loi. En l’état de ces faits il importe de répondre a la question suivante, le juge peut-il appliquer le placement sous surveillance judiciaire à des faits….

    montre plus
  • Conseil d'administration
    11403 mots | 46 pages

    Fonctionnement..................................................................................................... 11 V. Régime de publicité...............................................................................................13 VI. Délégation de la représentation ...........................................................................14 1.Principe 2.Distinction entre mandataire et organe de représentation 3.Publicité 1.Principe 2.Compétences du délégué à la gestion journalière 3.Publicité 1.Principe 2.Responsabilité des administrateurs par rapport à l’ASBL 3.Responsabilité des administrateurs par rapport aux tiers 4.Effet de la démission 5.Prescription de l’action en responsabilité 1.Principe 2.Couverture de l’assurance 3.Obligation du souscripteur, des assurés et de l’assureur 14 15 16 17 18….

    montre plus
  • CPIP
    480 mots | 2 pages

    Les condamnés aux travaux d'intérêt général sont en semi-liberté et placés sous surveillance électronique. Ils sont obligés de suivre une formation ou de se voir prodiguer des soins : c'est une période de probation pendant laquelle ils sont mis à l'épreuve. Le conseiller les reçoit régulièrement pour vérifier qu'ils respectent bien leurs obligations. Il les aide en cas de problèmes de santé, de logement, de réinsertion. Puis il rend compte au juge pour que la peine soit la mieux adaptée possible.….

    montre plus