Chapitre 2 : la constitution

Mot de plusieurs sens : polysémique. On peut d’abord dire qu’il y a le sens courant du terme : l’idée de la manière, de la façon dont est composée une réalité. Dans le langage plus juridique, du droit public : dans ce langage, le terme de constitution peut donner deux sens :
Un sens qui s’inspire de la langue courante à savoir que lorsque l’on parle de la constitution d’un Etat, on évoque l’organisation politique de cet Etat, les institutions, la manière dont est gouverné cet Etat.
Evoque une norme, une règle, un droit, un ensemble de règles juridiques, un ensemble qui est placé au sommet de toutes les règles juridiques existantes. Au sommet de cet ordre : la norme constitutionnelle (la plus importante)
Section 1 : la notion de constitution.
Il va falloir cerner, les définitions possibles :
§ 1 : la définition :
On va distinguer deux types de sens, deux points de vue :
La constitution au sens matériel
La constitution au sens formel
A) La constitution au sens matériel
Comment définis ton matériellement la constitution ?
Il s’agit de définir la constitution par son contenu, son objet. Ici on estime que dans une constitution, on doit trouver l’ensemble des règles les plus importantes de l’Etat (règles essentielles) celles qui d’une certaine manière constituent l’Etat. On s’accorde pour dire que dans l’essentiel on va trouver l’ensemble des règles (quel que soit la forme) qui se rapportent à l’accès et à l’exercice du pouvoir politique. Donc toutes les règles qui organisent ces pouvoirs publics, politiques. On trouve aussi toutes les normes, règles qui concernent les libertés fondamentales, les droits fondamentaux. Cette conception matériel de la constitution provient d’un mouvement, d’idées, d’un mouvement philosophique au 18e siecle qu’on appelé le constitutionnalisme. Or le but de ce mouvement d’idée était de limiter l’abitraire du pouvoir du monarche, du roi qui était absolu en France. Pour limiter ce pouvoir arbitraire,