Politique maritime

Le contentieux de délimitation des droits territoriaux en mer
Bernard Dujardin
Vice-président de l’Institut Français de la Mer

T

ant que le droit de la mer ne divisait l’océan qu’en eaux territoriales de 3 milles de profondeur et en haute mer, les conflits de voisinage entre États littoraux sur les questions d’usage national de la mer étaient limités. Cette situation n’empêchait pas d’âpres disputes entre pêcheurs de pays différents – la guerre de la langouste entre la France et le Brésil en 1963 en est un exemple – dans lesquelles les États se croyaient obligés d’intervenir. Mais toutes ces frictions étaient des épiphénomènes qui n’étaient pas en mesure de générer de graves tensions dans les relations internationales. Certes cette époque connaissait déjà des compétitions houleuses. Elles portaient sur les droits de passage dans les détroits. La question des détroits turcs a été une source de conflits violents entre la Russie impériale et la Sublime Porte. Le Danemark a été forcé par le concert des Nations à la fin du XIXe siècle à ne plus prélever de péages sur les navires étrangers en transit dans le Kattegat entre la Mer du Nord et la Baltique. De nos jours, ces questions ne sont pas toutes réglées. Une sourde contestation embarrasse les relations entre le Canada et les ÉtatsUnis, ces derniers arguant que le passage du Nord-Ouest obéit au régime des détroits, le premier que ce sont des eaux canadiennes. Le discours russe sur le passage du Nord-Est a un caractère patrimonial prononcé. Un navire doit avoir une autorisation pour emprunter cette voie de navigation et être accompagné d’un brise-glace russe pour un prix décourageant pour le commerce maritime1. La Russie envisage bien d’autoriser la navigation des navires qualifiés glace sans vouloir pour autant abandonner le principe de l’autorisation, coup de canif au principe de la liberté des mers de la CMB. Le dégel climatique éventuel de l’océan Glacial risque d’ouvrir la voie à quelques