Lundi 05 Décembre 2011

Thème 6 : les institutions internationales et le droit maritime

Groupe 5 :

Thème : la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et le droit maritime

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d’améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements est largement reconnue. Créée par la résolution 2205 de l’Assemblée Générale, la commission des Nations Unies pour le droit commercial international, joue un rôle important dans la formulation du droit du commerce international et ce rôle peut faire l’objet de diverses appréciations. En effet, elle a acquis progressivement une place de premier plan. Sa mission est d’encourager l’harmonisation et la modernisation progressive du droit commercial international en élaborant des instruments, législatifs ou non et dont la commission encourage l’utilisation et l’adoption dans des domaines clefs du droit commercial : le règlement des différends, les pratiques en matière de contrats internationaux, les transports, l’insolvabilité, le commerce électronique, les paiements internationaux, les opérations garanties, la passation de marché et la vente de marchandises. Cette place tient d’abord à sa situation unique et privilégiée au sein de la plus importante des organisations internationales. Dans le cadre de notre travail, nous nous intéresserons aux travaux que la CNUDCI a effectués en matière de transport et surtout en matière de transport maritime. Il sera d’abord question de présenter la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (I) et pour ensuite étudier son œuvre en matière de droit maritime (II)

I. Présentation de la commission des Nations Unis pour le droit commercial international

La commission a été créée par l’assemblée générale des Nations Unis en 1966 ; afin que l’ONU