CONTRAT DE LOCATION OU DE COLOCATION
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

I. DÉsignation des parties
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
Nom et prénom, ou dénomination du bailleur : [À compléter]
Domicile ou siège social : [À compléter]
Qualité du bailleur :

Personne physique
Personne morale1

Adresse électronique (facultatif)2 : [À compléter] désigné(s) ci-après « le bailleur » ;

représenté par le mandataire : (le cas échéant)
Nom ou raison sociale : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Activité exercée : [À compléter] le cas échéant,
Numéro de la carte professionnelle : [À compléter]
Lieu de délivrance de la carte professionnelle : [À compléter]
Nom et adresse du garant3 : [À compléter] et Nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires : [À compléter]
Adresse électronique (facultatif) : [À compléter] désigné (s) ci-après « le locataire ».

Il a été convenu ce qui suit :

II. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé :

A. Consistance du logement
Localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ;
Type d'habitat :

Collectif
Individuel

Régime juridique de l'immeuble :

Mono propriété
Copropriété

Période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ;
Surface habitable : [À compléter] m2 ;
Nombre de pièces principales : [À compléter] ; le cas échéant, Autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; le cas échéant, Eléments d'équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ;
Modalité de production de chauffage :

Individuel
Collectif4

Modalité de production d'eau chaude sanitaire :

Individuel
Collectif5

B. Destination des locaux

Usage d'habitation
Usage mixte professionnel et d'habitation

C. Désignation des locaux et équipements accessoires de l'immeuble à