contrat de travail
Le contrat de travail est une convention qui détermine la relation de travail. Il peut être écrit (consensus formalisé) ou non écrit (consensus non formalisé). Dans le second cas, il est réputé être un contrat à durée indéterminée.
Le contrat du travail est soumis aux règles du droit commun des contrats, en l’occurrence, les parties contractantes peuvent décider de la forme et du fond (dans le respect de la loi, exemple : il est interdit de déterminer un niveau de salaire inférieur au SMIC).
La conclusion du contrat de travail
À bien lire avant de signer
Le contrat de travail est rédigé, soit dès l’embauche du salarié, soit à la fin de la période d’essai. Mais, dans ce cas, le salarié reçoit, au plus tard le premier jour de travail, une lettre d’embauche.
Contenu du contrat de travail ?
Bien que le contrat écrit ne soit pas toujours obligatoire, il est conseillé d’en faire un précisant, entre autres :
la dénomination et l’adresse de l’employeur, les nom et prénoms du salarié, la date d’embauche, la durée de la période d’essai, la désignation de l’emploi, les lieu et horaires de travail, le montant de la rémunération, la convention collective applicable, etc.
Attention de bien lire le contrat avant de le signer. Certaines clauses peuvent se révéler pénalisantes : par exemple la clause d’exclusivité, de mobilité, de non-concurrence.
Contrat de travail et période d’essai
La période d’essai n’est pas obligatoire, il est impératif de la mentionner expressément dans le contrat de travail. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Tant qu’elle dure, chacun peut librement décider de rompre le contrat sans formalité ni préavis à respecter, ni indemnité à verser.
Elle peut être renouvelée une fois à condition que cette possibilité soit prévue dans le contrat de travail