Contrat des societes

1524 mots 7 pages

Etude de cas MIMBAIR

SA British

96%
95%
48%
96.8%
50%
95%
11%
SA Vous (15500)
SA Dir (30000)
SA Fer (11000)
SA Fer (11000)
SA Suz
-------------------------------------------------
SA MIMBAIR

Conditions pour être société "tête de groupe" | | | Règle de droit : | | | | | > être française | | | | > être soumise à l’IS car c'est une SA | | | | > elle n'est pas contrôlée par au moins 95% par une société française (puisqu'anglaise) |

Application au cas :
La Sa British est une société étrangère dés lors elle ne peut pas être a la tète du groupe. La Sa Mimbair est : Française SA donc soumise à l’IS Contrôlée à 95% par une société étrangère donc elle n’est pas contrôle a 95% par une société française SA Mimbair tete de groupe Membre du groupe Règle de droit : Les filiales doivent être : Française Soumise à l’IS Chacune des filiales doit être contrôlée directement ou indirectement par la société mère à au moins 95%

Application aux cas | SA VOUS | SA FER | SA SUZ | SA DIR | SA BOIR | Française | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | IS | SA donc IS | SA donc IS | SA donc IS | SA donc IS | SA donc IS | Contrôle | Direct à 97% | Direct à 95% | Direct à 11% | Direct à 50 % + Indirect à (100*48) = 48% = 98% | Indirect à (100*96%) = 96% | | Membre du groupe | Membre du groupe | Nom membre en raison du contrôle | Membre du groupe | Membre du groupe |

Condition de formation du périmètre : * La SM doit exercer une option qui est prise pour une période de 5 ans * Les membres du groupe doivent ouvrir et clôturer en même temps Intégration fiscal a) Pré-retraitement SA Boir (déficit subi depuis l’intégration) En application du principe, il a été transféré à l’époque à la société mère. Mais en raison de l’indépendance juridique des sociétés, il appartient toujours à la filiale qui va l’imputer sur

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Rapport de stage tspvl
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Compta societes
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Dans quelle mesure est-on libre de devenir qui l'on veurt ?
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Contrat social
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Stage 1ere année
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Après la journée d’intégration que nous avions eue, j’ai décidé de me mettre dans l’univers « Saison », c’est un univers qui se trouve à l’entrée du magasin et qui regroupe toutes les nouveautés qui viennent d’apparaître. Mon rôle consistait à….

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Dossier E11
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Edgar morin
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Compta des societes
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Contrat social
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