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Thème : L’intérêt de la convention de vienne | | Travail réalisé par: Asmae NIATI | Siham El Moussaid | Plan du travail 1. La convention de vienne 2. L’intérêt de la convention de vienne. 3. La convention de la Haye 1964: définition et objet. 4. Les raison d’échec de la convention de la Haye. 5. Comparaison entre la convention de vienne et celle de la Haye. 6. Bibliographie. | | | |

1. La convention de vienne
Avec le phénomène de la mondialisation, et l’amélioration des systèmes de communication. Les échanges commerciaux internationaux deviennent toujours plus nombreux et le contrat de vente international est devenu l’opération la plus importante du commerce international. A cet effet les états ont étaient amené à élaborer une convention universelle du droit international de la vente, qui a était signé à vienne le 11 avril 1980.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) a pour objet de fournir un régime moderne, uniforme et juste pour les contrats de vente internationale de marchandises. Elle contribue ainsi de manière considérable à la sécurisation des échanges commerciaux et à la réduction du coût des opérations.
Pourquoi est-elle utile?
Le contrat de vente est le pilier du commerce international dans tous les pays, quel que soient leur tradition juridique et leur niveau de développement économique. La CVIM est par conséquent considérée comme un des traités fondamentaux du droit commercial international dont l'adoption universelle est souhaitable.
La CVIM est le résultat d'un effort législatif entrepris au début du XXe siècle. Le texte qui en découle offre un soigneux équilibre entre les intérêts de l'acheteur et ceux du vendeur. Les réformes du droit des contrats au niveau national s'en sont inspirées.
L'adoption de la CVIM offre à la vente internationale de marchandises une législation moderne et uniforme qui s'appliquerait à tous les contrats de