CONTRATS INTERNATIONAUX DE CONSTRUCTION

Panayotis GLAVINIS

Introduction : nos 1-3

I. - LES PRESTATIONS : nos 4-63

A. - La nature des prestations : nos 5-34 1o Les services : nos 8-25 a) Les études : nos 9-16 b) L'administration des travaux : nos 17-20 c) L'exploitation du projet : nos 21-25 2o Les travaux : nos 26-34 a) La spécificité des travaux électromécaniques : nos 27-29 b) Les travaux de construction de nature mixte : nos 30-34

B. - La complexité des prestations : nos 35-63 1o Conception et exécution de l'ouvrage : nos 36-44 a) Contrats séparés de conception et d'exécution de l'ouvrage : nos 37-40 b) Contrat unique de conception et d'exécution de l'ouvrage : nos 41-44 2o Les contrats clé en main : nos 45-49 3o Les contrats B.O.T. : nos 50-63 a) Le projet de concession : nos 53-57 b) Le contrat de construction : nos 58-63

II. - LES ACTEURS : nos 64-130

A. - Le consultant du client : nos 65-86 1o Le project manager : nos 67-74 a) La mission du project manager : nos 68-70 b) La qualification du project manager : nos 71-74 2o L'ingénieur-conseil : nos 75-86 a) L'intervention autonome de l'ingénieur dans le projet; le contrat d'ingénierie : nos 76-79 b) L'intervention conjointe de l'ingénieur dans le projet; le contrat de construction : nos 80-86

B. - Le contractant du client : nos 87-130 1o Les contractants séparés : nos 88-100 a) Le devoir de coordination des contrats séparés : nos 89-94 b) Le manquement au devoir de coordination : nos 95-100 2o Les contractants groupés : nos 101-112 a) Le groupement d'entreprises : nos 102-107 b) Le contrat de construction : nos 108-112 3o Entrepreneur général et sous-traitance : nos 113-130 a) La passation du contrat de sous-traitance : nos 114-117 b) L'exécution du contrat