Contrats internationaux de construction

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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CONTRATS INTERNATIONAUX DE CONSTRUCTION

Panayotis GLAVINIS

Introduction : nos 1-3

I. - LES PRESTATIONS : nos 4-63

A. - La nature des prestations : nos 5-34
1o Les services : nos 8-25
a) Les études : nos 9-16
b) L'administration des travaux : nos 17-20
c) L'exploitation du projet : nos 21-25
2o Les travaux : nos 26-34
a) La spécificité destravaux électromécaniques : nos 27-29
b) Les travaux de construction de nature mixte : nos 30-34

B. - La complexité des prestations : nos 35-63
1o Conception et exécution de l'ouvrage : nos 36-44
a) Contrats séparés de conception et d'exécution de l'ouvrage : nos 37-40
b) Contrat unique de conception et d'exécution de l'ouvrage : nos 41-44
2o Les contratsclé en main : nos 45-49
3o Les contrats B.O.T. : nos 50-63
a) Le projet de concession : nos 53-57
b) Le contrat de construction : nos 58-63

II. - LES ACTEURS : nos 64-130

A. - Le consultant du client : nos 65-86
1o Le project manager : nos 67-74
a) La mission du project manager : nos 68-70
b) La qualification du project manager : nos 71-742o L'ingénieur-conseil : nos 75-86
a) L'intervention autonome de l'ingénieur dans le projet; le contrat d'ingénierie : nos 76-79
b) L'intervention conjointe de l'ingénieur dans le projet; le contrat de construction : nos 80-86

B. - Le contractant du client : nos 87-130
1o Les contractants séparés : nos 88-100
a) Le devoir de coordination des contratsséparés : nos 89-94
b) Le manquement au devoir de coordination : nos 95-100
2o Les contractants groupés : nos 101-112
a) Le groupement d'entreprises : nos 102-107
b) Le contrat de construction : nos 108-112
3o Entrepreneur général et sous-traitance : nos 113-130
a) La passation du contrat de sous-traitance : nos 114-117
b) L'exécution du contrat desous-traitance : nos 118-125
c) Les responsabilités qui résultent de l'exécution des travaux sous-traités : nos 126-130

INTRODUCTION

1. - Les contrats internationaux de construction occupent une place importante du commerce international en termes de chiffre d'affaires réalisé par les entreprises exportatrices du secteur du bâtiment et du génie civil, notamment. Appelés égalementcontrats à l'exportation, les contrats internationaux de construction sont les instruments juridiques qui réalisent les plus importantes transactions mettant en cause des intérêts du commerce international (Cf. M.-L. Niboyet-Hoegy et M. Santa-Croce, Contrats internationaux: J.Cl. droit international, fasc. 552.1 et s.; P. Courbe, Contrats commerciaux internationaux: J.Cl. com., fasc. 335).
Cetteconception des contrats de construction à caractère international relève, cependant, d'une approche commerciale, qui ne domine pas pour autant la nature et - encore moins - le régime juridique de ces contrats. L'opération internationale de construction n'est pas une transaction ordinaire du commerce international. Ses aspects (import-export( sont certes importants, mais guère déterminants, en cequi concerne plus particulièrement la détermination de son régime juridique, eu égard notamment son ancrement indiscutable dans le territoire du pays de la situation de l'ouvrage - objet de l'opération de construction - et, par conséquent, dans l'ordre juridique de ce pays (Cf. Panayotis Glavinis, Le contrat international de construction: GLN-Joly, Paris 1993, p. 634). De ce point de vue,l'opération internationale de construction se rapprocherait davantage de l'investissement (opération à moyen et long terme), que d'une transaction commerciale (opération à court terme) (Cf. Corinne Vadcar, Droit de l'investissement: J.-Cl. Droit international, Fasc. 565-50, 52, 54, 56).

2. - Dans sa forme la plus simple, le contrat international de construction est un contrat d'entreprise (works...
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