Convention de stage metz

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CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Conformément à la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances modifiée, au décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié et au décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 ENTRE

L'Université Paul Verlaine – Metz, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est Ile du Saulcy – BP 794 – 57012 Metz Cedex 1 SIRET n°19572 08 18 000 10 Représentée par son Président en exercice, M. Luc JOHANN Et plus particulièrement sa composante (libellé et adresse) : UFR Sciences Humaines et Arts Ile du Saulcy BP 30309 57006 METZ CEDEX 1 Représentée par son directeur, M. Arnaud MERCIER ET L’organisme d’accueil ……………………………………………………………………….. Siège social………………………………………………………………………………………………………..Adresse……………………………………………………………………………………………………………. Lieu du stage (si diffèrent du siège social)…………………………………………………………………….. SIRET……………………………………………………………………………………………………………… Représentée par M.………………………………….. agissant en qualité de ……………………..………… désigné par "l’organisme d’accueil" dans la suite de la présente convention L’étudiant stagiaire : NOM………………………………………… Prénom…………………………………… né (e) le ………………………… N° INE…………………………………... Inscrit en …………………………………………………………………………………………………………… Adresse :………………………………..…………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Cette convention signée avant le début du stage exprime par la signature de chacune des parties leur consentement aux clauses de cette convention.

LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : Art. 1 : La durée du stage est de …… mois/semaines. Le stage débute le……………………… et prend fin le ……………. ……………… . Toute modification desdates du stage donne lieu à un avenant à la présente convention. La durée du ou des stages ne peut être supérieure à la durée réglementaire prévue dans le cursus pédagogique concerné. La durée hebdomadaire maximale de présence de l’étudiant stagiaire est de …….. heures, s’inscrivant dans les horaires habituels de l’organisme d’accueil. La présence le cas échéant de l’étudiant au sein del’organisme d’accueil la nuit, le dimanche, ou un jour férié doit faire l’objet au préalable d’un avenant à la présente convention. Le stage ne peut dépasser la date de tenue du jury et, en tout état de cause, la date du 30 septembre de l’année universitaire. Dans la limite de la durée réglementaire du stage, une dérogation à cette date sera possible et devra faire l’objet d’un avenant à la présenteconvention. L’étudiant stagiaire peut être autorisé à revenir à l’université, pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours dont la date est portée à la connaissance du responsable de l’organisme d’accueil, avant le commencement du stage.
Page 1 sur 4 CEVU 08/12/2009

La charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006 fait partie intégrante de la présente convention et a la mêmevaleur contractuelle. Elle est annexée à la présente convention. Art. 2 : Conformément à l’article 6 du décret 2006-1093 du 29 août 2006, aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à unaccroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier. Art. 3 : Le stagiaire ne peut interrompre son stage sous peine d’en perdre le bénéfice. Art. 4 : En cas d’absence, le stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables de stage au sein de l’organisme d’accueil et au sein de la formation, en leur communiquant les motifs et les justificatifsde l’absence. Art. 5 : Le but de ce stage est de permettre à l’étudiant de prendre contact avec le monde du travail, de tester ses capacités d’adaptation personnelle, de prendre en charge une mission précise au côté d’un responsable de l’organisme d’accueil, de mettre en pratique les connaissances acquises pendant la...
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