GUIDE D’ELABORATION DES TRANCHES DES PLANS DE GESTION POUR L’ELIMINATION DES HCFC

Secrétariat du Fonds Multilatéral Juillet 2012 Note du Secrétariat du Fonds |

Le Secrétariat a élaboré le guide (ci-après, dénommé le guide) en vue de favoriser et de faciliter le processus d’élaboration des rapports d’activités relatifs à la mise en œuvre des tranches de PGEH et du plan annuel de mise en œuvre de la tranche ultérieure y afférente. Le rapport d’activités et le plan d’action doivent être élaborés par l’agence d’exécution principale, en collaboration avec toute/toutes les agences partenaires, le cas échéant.

Le guide a été élaboré en tenant compte de la riche expérience acquise par le Fonds multilatéral à travers l’examen des rapports d’activités, ainsi que des Plans d’action relatifs aux plans d’élimination sectoriels et des Plans nationaux d’élimination. Ledit guide repose sur l’Annexe 4-A (“format des rapports et plans de mise en œuvre des tranches”) des Accords entre les pays concernés et le Comité exécutif pour la réduction de la consommation des HCFC et tient compte de l’ensemble des politiques et décisions du Fonds Multilatéral. Le guide pourrait être révisé suite à une capitalisation d’expérience à travers l’élaboration et la soumission des tranches des PGEH (HPMP) par les agences bilatérales/d’exécution et à une révision par le Secrétariat.

Le guide définit le minimum d’informations à présenter dans les rapports d’activités et les plans d’action relatives aux tranches des PGEH (HPMP) et fournit explication sommaire ainsi que les décisions concernées du Comité exécutif. Des indications sont également fournies pour ce qui concerne la longueur minimum de chaque section applicable pour la majorité des PGEH (HPMP) relatives à la conversion de quelques entreprises de fabrication et du secteur des services. Les rapports des PGEH (HPMP) relatifs aux conversions d’un grand nombre d’entreprises dans plusieurs sous-secteurs/secteurs devraient être