FICHE IDENTITE D’UNE ORGANISATION PUBLIQUE :
LE CONSEIL REGIONAL

CRITERES D’IDENTIFICATION
Nom de l’organisation : Conseil régional d'Aquitaine
Adresse de l’organisation : 14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux - France - Tél.: +33 (0)5 57 57 80 00
Nationalité de l’organisation : Française
Date de création : 1983
Le processus de décentralisation a été engagé en France par les lois Deferre de 1982-1983. Ces lois avaient supprimé la tutelle de l’Etat au profit d’un contrôle de légalité a posteriori. C’est la loi constitutionnelle du 28 mars 1983, relative à l’organisation décentralisée de la République qui a reconnu à la Région le statut de collectivité territoriale de plein droit à l’instar des communes de départ.
Vingt ans après, une deuxième vague de réforme vient approfondir la décentralisation. Lancée par la révision constitutionnelle de 2003, cette nouvelle étape est qualifiée d’acte II de la décentralisation.

CRITERES JURIDIQUES
Type d’organisation : Organisation publique
Forme juridique : Secteur public
Statut juridique : Administration publique locale : organe exécutif et législatif de la Région Aquitaine

CRITERES ECONOMIQUES
Finalités de l’organisation : But non lucratif

Missions de l’organisation :
Production non marchande (Services publics) et mise en œuvre des politiques publiques au niveau régional orientations budgétaires :
[pic] Consolider le développement économique et notamment industriel
[pic] Amplifier la politique d’accès à l’emploi par la qualification et l’accès aux savoirs ;
[pic] Financer le rattrapage en matière d’infrastructures ;
[pic] Étendre la prise en compte du développement durable dans les politiques régionales ;
[pic] Assurer la cohésion territoriale et le développement local.

Activité de l’organisation :
Services publics dans les domaines de l’économie, de l’enseignement, de la formation (formation continue et apprentissage), de la jeunesse, des transports, de l’équipement, de