Finances Publiques

4693 mots 19 pages

Finances Publiques (Fiche)

Introduction Générale : Que sont les FP ?

Section I : Présentation matérielle des FP

I-‐ Définition

Cornu : « Branche du droit régissant les ressources de l’Etat et des CP » ; « Voies et moyens, procédés et techniques se rapportant à l’activité financière des PP » PP -‐> Droit interne (Etat, CT, EP…) + Personne supranationale (UE). AF -‐> Ressources + Dépenses. ð Finance des Personnes Morales de DP.

II-‐ Les FP de l’UE

-‐ + ou – égales aux FP de l’Etat. -‐ Ressemblances : Respect des mêmes principes (annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité) + procédure d’adoption similaire. -‐ Différences : D’autres principes (Transparence, bonne gestion financière, unité de compte) + caractère supranational.

III-‐ Présentation des FP Locales

-‐ = ½ de la valeur du budget de l’Etat.

ð Tout est fait pour que ces budgets locaux augmentent par rapport à ceux de l’Etat.

-‐ Soumises à différents types de règles (CGCT + Code Juridictions financières) -‐ Pas les mêmes que l’Etat -‐> Proviennent des lois de décentralisation dont la 1ère est du 2 Mars 1982 + Lois organiques (Loi organique relative à l’autonomie financière des

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Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation :….

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L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et leurs compétences 1. Les différents ordonnateurs et leurs compétences 2. Les différents comptables et leurs compétences 3.….

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Préambule : Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera….

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ROYAUME DU MAROC Ministère de la santé ‫ا‬ ‫ا‬ ‫وزارة ا‬ Institut de formation aux carrières de santé (IFCS) Rabat Option : Statistique Sanitaire 1. L’intervenant : M. Tarik BENSALEM 2. Institution : Ministère de la Santé (Direction de la planification et des Ressources Financiers) 3. Grade : Administrateur Interministériel (Titulaire d’un diplôme supérieur en Administration et Gestion) 4.….

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SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES Référence : Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public.….

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Finances Publi
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Pr. : Messaoud SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.….

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Isic 2014
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En délivrant des compétences au département, la loi de décentralisation lui a également donné son autonomie financière. Le Conseil Général dispose donc de son propre budget pour mener à bien ses….

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Cours finances publiques l2 droit
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Préparation de la décentralisation dans les années 80. Explosion des budgets locaux. Aujourd'hui => finances publiques ont un caractère pluridisciplinaire. Elles appartiennent au champ public, elles expriment des choix politiques qui coïncident à 80% avec des choix de société. Leur périmètre sera soit restreint, soit élargi.….

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FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques….

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Table des matières Chapitre 1. LANCEMENT DU PROCESSUS D'ELABORATION DU BUDGET ............. 1 Contexte ....................................................................................................................................... 3 Source .......................................................................................................................................... 3 Cadre légal et réglementaire ........................................................................................................ 3….

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Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ».….

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PLAN INTRODUCTION I. LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE EN COURS D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A. L’exploitation des informations comptables et budgétaires et les commissions d’enquête B. Les séances de questions écrites et orales et les interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE….

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Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus (certain pensent qu'il faut plus ou moins intervenir dans tel ou tel domaine).….

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en Cote d’Ivoire. Extraits de la séance des questions réponses. Quelle est votre stratégie pour l’apurement de la dette intérieure aux profits des Pme/Pmi ?….

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Table des matières INTRODUCTION 3 SECTION 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation.….

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