Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire
L’organisation du territoire fait référence à l’administration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne correspond pas forcément à l’organisation administrative du territoire.
On verra l’organisation administrative du territoire français. Il y a des découpages administratifs de la société qui aujourd’hui ne sont plus adaptés au territoire français compte tenu du poids de certaines villes. On verra le décalage entre le droit et la réalité, organisation administrative et organisation spatiale.
1. L’organisation administrative du territoire français.
La France est un état unitaire décentralisé, le territoire français se compose de différentes collectivités territoriales définies notamment par la constitution du 4 octobre 1958 dans les articles 72 et suivants. L’expression du caractère décentralisé de la république française date de 2003, cette révision constitutionnelle a modifié le statut de certaines collectivités territoriales.
Constitution du 4 octobre 1958, Art 72 alinéa 1 : « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre mer régies par l’article 74 (…) ».
Ce qu’a modifié la révision constitutionnelle de 2003 c’est l’inscription dans l’article 72 des régions. Avant 2003 les régions avaient le statut de collectivité territoriale depuis 1982, mais elle a acquit un statut constitutionnel en 2003 uniquement.
Ces collectivités territoriales sont dotées d’une personnalité juridique distincte de l’Etat, elles gèrent des compétences en leur nom propre par le biais d’organes qui sont élus par des citoyens (le conseil municipal pour la commune, le conseil général pour le