CORRECTION CONTROLE EXAMEN BLANC
1ère partie :
1- Résumer M. Alix bénéficie-t-il du statut…. ?
Résumer des faits : Un salarié exerçant des fonctions de moniteurs de ski veut saisir le juge pour faire valoir l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sport au sein duquel il était mis à disposition.
Le problème de droit : En quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail.
Les principes de droit : Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, des directives, dans contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
La cour de cassation a reprécisé que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimé par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leurs convention mais de conditions de faits dans laquelle est exercé l’activité professionnelle.
Solution au cas : Ici M. Alix avance les arguments selon lesquels in n’avait pas le choix de ses dates et heures de travail ni celui des jours d’entrainement ; le matériel était fournis par le club, sa clientèle lui était imposée. Il devait consacrer tous son temps au club. Rendre des comptes aux responsables du club et il recevait également des instructions impératives susceptible de sanction.
On constate même au travers de la note de service que le dit-club se considère investit d’un pouvoir de direction et de sanction (avertissement à adresser à M. Alix.
2- Rupture de contrat
M. Alix s’interroge sur la nature de la rupture sachant que le club des sports entend le révoqué.
Le problème de droit : La rupture du contrat entre les parties peut-elle s’analyser en un licenciement.
Les principes de droits : Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié (comportement et capacité).
L’application au cas : Le licenciement pour motif, personne ne doit s’appuyer sur une cause réelle et sérieuse. Réelle signifie