Département fédéral des affaires étrangères DFAE Secrétariat d'Etat SEE Protocole

01.01.2009

La Correspondance Diplomatique 421-0-F

La préparation de la correspondance diplomatique exige une attention particulière. La portée de chaque mot et de chaque phrase doit être minutieusement pesée. (cf. également: dir. DFAE 422f.)

01.01.2009

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421-0-F

1. ENTRE ÉTATS

1.1 La note

C'est la forme de correspondance la plus usitée, tant pour les affaires administratives de routine que pour des questions politiques majeures. La note est soit un instrument de la correspondance diplomatique, soit un élément constitutif d'un accord international, susceptible d'engendrer des droits et des obligations de droit international. Dans les deux cas, la forme est généralement la même.

La note émane généralement d'une représentation diplomatique, du Ministère des affaires étrangères de l'Etat accréditaire ou, plus rarement, d'un ministère technique autorisé à traiter directement avec les missions diplomatiques certaines questions qui sont de son ressort.

Les notes émanant du MAE de l'Etat accréditaire sont adressées aux représentations diplomatiques dont les chefs de mission sont accrédités auprès de l'Etat accréditant.
NB: Au DFAE, dans un souci de simplification, les notes ne portent pas de titre et sont communément appelées "notes", indépendamment de leur contenu.

La note est écrite sur papier avec en-tête à gauche. Elle est rédigée en une seule langue, dans un style impersonnel à la troisième personne. La référence du dossier figure sur l’original de la note, mais seule les copies à usage interne portent les initiales de l'auteur.

À la Centrale, la note commence par la formule introductive de politesse suivante: "Le Département fédéral des affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade de ....... et a l'honneur de ........". Aux alinéas suivants et au dernier alinéa (salutations), la formule est abrégée en "Le Département" et