 SOMMAIRE

 INTRODUCTION

 PREMIERE PARTIE : LA NECESSAIRE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRIVEE
Section 1ère : L'omniprésence du phénomène de corruption dans les entreprises
I : La corruption : un risque constant pour l'entreprise
A : Approche du phénomène
B : Etat des lieux des entreprises françaises
II : Conséquences de la corruption
A : « Bienfaits » de la corruption.
B : Coûts et ampleur de la corruption
Section 2ème : Un dispositif législatif exhaustif de lutte contre la corruption privée
I : Eléments constitutifs des délits de corruption privée active et passive
A : Eléments spécifiques à chacun des délits
1/ Concernant la qualité des personnes
2/ Caractéristiques légales de la corruption active
3/ Caractéristiques légales de la corruption passive
B : Eléments communs aux deux délits
1/ Les moyens de la corruption
2/ Pacte corrupteur et finalités de la corruption
II : Modalités de répression de la corruption privée
A : Personnes responsables
B : Particularité de la répression
 DEUXIEME PARTIE : LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRIVEE
Section 1ère : La nécessaire implication de l'entreprise dans la lutte contre la corruption
I : L'instauration de mesures spécifiques de lutte
A : La création de chartes d'éthique
B : La commercialisation de l'éthique au moyen de la lutte contre la corruption
II : La participation des acteurs de l'entreprise dans la lutte contre la corruption
A : Le procédé du whistleblowing
B : La position de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Section 2ème : Difficultés et insuffisances dans la lutte contre la corruption
I : Les difficultés dans la lutte contre la corruption
A: L'indissoluble lien rattachant la fraude et la corruption
B : La mise en place d'outils de prévention des risques
II: Les carences dans la lutte contre la corruption
A: La dérive vers l'incrimination de l'abus de bien sociaux
B: L'absence de pouvoir effectif des organes chargés de lutter contre la corruption : Le cas du