Cosmétovigilance
Résolution ResAP(2006)1 relative à un système de veille concernant les effets indésirables des produits cosmétiques (« cosmétovigilance ») en Europe destiné à protéger la santé publique
(adoptée par le Comité des Ministres le 8 novembre 2006, lors de la 979e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux Représentants des Etats membres de l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique1,
Rappelant la Résolution (59) 23 du 16 novembre 1959 relative à l’extension des activités du Conseil de l’Europe dans les domaines social et culturel ;
Vu la Résolution (96) 35 du 2 octobre 1996, révisant l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, par laquelle il a modifié les structures de l’Accord partiel et a décidé de poursuivre, sur la base des dispositions révisées remplaçant celles de la Résolution (59) 23, les activités menées et développées jusque-là en vertu de cette dernière – ces activités visant notamment :
– à l’élévation du niveau de protection sanitaire du consommateur, dans l’acception la plus large du terme, y compris une contribution constante à l’harmonisation – dans le domaine des produits ayant une répercussion, directe ou indirecte, sur la chaîne alimentaire humaine ainsi que dans les domaines des pesticides, des médicaments et des cosmétiques – des législations, des réglementations et des pratiques régissant, d’une part, le contrôle de qualité, d’efficacité et d’innocuité des produits et, d’autre part, l’usage sans danger des produits toxiques ou nocifs pour la santé ;
– à l’intégration des personnes handicapées dans la société, c’est-à-dire la définition – et la contribution à sa mise en œuvre au plan européen – d’un modèle de politique cohérente pour les personnes handicapées, au regard, tout à la fois, des principes de pleine citoyenneté et de vie autonome, ainsi que la contribution à l’élimination de tout genre de barrière – psychologique,