Étude formelle : La Cour d'Appel

L’organisation juridictionnelle française est divisé en deux ordres, un ordres judiciaires divisé en 2 matières, la matière civil et la matière pénale et un ordres administratif. Chaque ordre est divisé en 3 niveau de juridictions aussi appelé instance, de c'est 3 instance, le sujet sur le quel nous nous concentrerons est l'instance de second degrés, la cour d'appel. La cour d'appel sa place dans l'ordre judiciaire est de jugée les décision juridictionnelles des juridictions de premiers instance, de s'assurer que la loi a bien été appliqué lors du jugement. Pour ce sujet il est important de mettre l'accent sur deux impératif important, quelle évolutions la cour d'appel a subit au seins de l'organisation juridictionnelle française en terme de compétence juridiques et quelle est sont actuelle structure au niveau territorial et interne ? Afin d'éclaircir c'est deux notion il convient d’abord d'analysé I) Les fondements historique de la cour d'appel avant de précisé II) La structure actuelle de la cour d'appel.

I) Les fondements historique de la cour d'appel

A) Instauration de la cours d'appel
Instauré par la loi du 18 mars 1800, la cour d'appel nommé tribunal d'appel sous l'ancien régime met fin au système d'appel circulaire, qui consistait a faire juger l'affaire une seconde foi par une juridictions de même nature. Elle est devenu cour d'appel par le sénatus-consulte ou décret du sénat du 18 mai 1804, le nom de la cour d'appel change selon les régimes, mais l'appellation cour d’appel est resté pendant la période républicaine jusqu'à nos jours.

B) Compétence de la cour d'appel dans l'ancienne ordre judiciaire jusqu'en 1958 les compétence des cours d'appels était limité en terme de matière civil, il ne connaissaient que les recours contre les jugements du tribunal civil et du tribunal de commerce, en revanche, en matière pénale il connaissaient déjà les appels correctionnel et de police. C'est avec la réforme de