Les institutions juridictionnelles et les principes fondamentaux de la procédure

La société Française nécessite beaucoup d'institutions.
Quand il y a un contentieux on va nommer un juge. Le juge est un tiers indépendant (qui ne reçoit aucuns ordres), impartial (ne privilégie pas une partie ou une autre, métaphore de la balance).
La convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui nous impose d'organiser des juges en France qui se doivent d'être indépendants et impartiaux. C'est l'article six qui parle de ça.

On a donc organisé en France le service public de la justice : c'est un ensemble d'institutions juridictionnelles, judiciaires et administratives.

Juridiction : c'est un tribunal, un organe institué pour organiser le pouvoir de la justice. Viens de juris dictio qui signifie en latin « dire le droit ». En effet les tribunaux vont dire le droit aux parties. Quelles sont les différentes juridictions sont donc quels sont les différents tribunaux.
Attention ne pas confondre juridiction et jurisprudence : c'est la solution juridique qui se dégage de la décision de justice qui a été rendue ou bien la solution juridique qui résulte d'un ensemble de décisions de justice qui sont toutes convergentes.
En moyenne 2 000 000 de décisions de justices sont rendues. Le tribunal à lui seul rend 32 000 décisions par an.

Les tribunaux forment la carte judiciaire : c'est la répartition des différents tribunaux sur notre territoire. C'est le ministre de la justice qui va décider du nombre de tribunaux par endroits.
Bobigny : présence du plus grand tribunal de grande instance de France.
La répartition des juridictions sur le territoire dépend donc largement de la géographie.

Ils sont organisés dans deux grandes familles, deux ordres juridictionnels. On parle d'ordre car c'est hiérarchisé, telle une pyramide. Il y a deux pyramides de tribunaux :
-l'ordre administratif (concerne le droit public). C'est dans cet ordre de tribunaux