Droit pénal

Dans l’histoire juridique, la recherche de la preuve est sans aucun doute la partie la plus importante dans le processus de justice. Cette recherche de preuve s’est fait au travers plusieurs moyens. Aujourd’hui la procédure pénale donne beaucoup plus d’outils pour permettre de mettre en évidence les preuves nécessaires au jugement d’une affaire. Pour retrouver ces preuves deux voies s’ouvrent aux justiciables : l’enquête policière et l’instruction. Le premier est une procédure effectuée par la police ou la gendarmerie sur ordre du parquet ou d’office tendant à rassembler les preuves d’une infraction. La seconde est la phase du procès pénal au cours de laquelle le magistrat instructeur procède aux recherches tendant à identifier l’auteur de l’infraction, à éclairer sa personnalité, à établir les circonstances et les conséquences de cette infraction afin de décider de la suite à donner à l’action publique. La question qui se pose alors est de savoir quelles sont les différences notables entre ces deux voies ? Nous développerons cette question en deux parties. Tout d’abord nous verrons les possibilités offertes par l’instruction (I) et enfin nous observerons les enquêtes de police (II) I. L’instruction : de vaste possibilité.
Dans cette première partie dédiée à l’instruction qui est la phase accordée magistrat instructeur pour déterminer si oui ou non une infraction est digne de l’action publique, nous verrons dans un premiers temps, les pouvoirs classiques de l’instructeur (A) et dans un deuxième temps nous mettrons en évidence les capacités particulières de l’instructeur (B). A. Les pouvoirs classiques de l’instructeur.
Comme nous le disions précédemment le juge d’instruction a plusieurs capacités pour arriver à ses fins, c'est-à-dire apporter la preuve de l’utilité d’engager l’action publique contre une infraction. La première de ces capacités est la mise en examen. Celle-ci n’est possible qu’en cas « d’indice grave ou concordant » qui