Cours de droit commercial (l2)

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Droit commercial
Semestre 3
Examen : écrit sur un cas pratique de 3h



Blog :

http://lewebpedagogique.com/aline2603

Bibliographie :

- Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, PIEDELIEVRE, éd. Dalloz, collection cours
- Droit commercial, G. DECOCQ , éd. Dalloz, collection hyper cours, 2008
- Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008- Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr

Introduction

Pourquoi étudier le droit commercial ? Pourquoi ne pas continuer d’enseigner le droit civil au lieu du droit du commercial ? Pourquoi le droit commercial est spécifique et son enseignement part ?

1- Les grandes dates de l’histoire du droit commercial

Pour aller plus loin : Introduction historique au droit commercial, HILAIRE,1985, éd. Puf

Le droit commercial est né assez tardivement, ce qui est du à une combinaison de facteurs apparus vers le 12ème siècle. L’essor du droit commercial a été marqué en France par une codification, le Code de commerce, en 1807.

A- Une naissance tardive

On trouve quelques traces très anciennes de droit commercial datant d’avant le 12ème siècle avec des réglementationsponctuelles. Dans le droit romain, par exemple, se trouvaient une réglementation du commerce maritime car les romains étaient relativement frileux pour commercer avec des étrangers. D’autres embryons de réglementations pour des opérations, des actes isolés sont présents tels que des contrats de prêt, des contrats de dépôts et de société. Il existe un certain mépris pour l’activité commerciale individuelle.De même les professions agricoles vont être exaltées, ce qui va conduire à multiplier les échanges commerciaux.

B- Un essor lié à une combinaison de facteurs

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le passage d’embryons d’opérations isolées à un véritable système commercial. Les foires ont joué un rôle fondamental car ce va être le lieu d’échanges privilégiés qui sont de plus en plus nombreux.Plus les échanges sont importants et plus il est nécessaire d’établir un système cohérent. Ainsi vont naître des usages produits par cette communauté de marchands qui produit des opérations nouvelles et de plus en plus sophistiquées. En dégageant ces usages et ces règles appliqués par tous, ces derniers deviennent des pratiques habituelles avec le sentiment pour les marchands que ces usages sontobligatoires pour tous.
On va également développer des usages internationaux. A cause des croisades, des courants d’échanges vont se développer avec l’Orient et, pour développer ces échanges, les opérations se feront à distance. De cette manière, les règles vont s’adapter à la situation. De plus, l’Eglise va interdire le prêt à l’usure, ce qui va permettre l’essor du droit commercial. Ceci va eneffet développer l’imagination des marchands qui vont chercher à contourner cette interdiction. Certaines de ces techniques sont encore utilisées aujourd’hui, notamment celles concernant la circulation de sommes dématérialisées.
Petit à petit, à partir du 13ème siècle, les foires vont se sédentariser. Les marchands, pour défendre leurs intérêts, vont se constituer en corporations. Ces dernières nese contentent pas de défendre leurs intérêts mais encadrent aussi la profession. Peu à peu, les corporations vont réglementer la profession et vont obtenir un certain nombre de monopoles et de nombreux privilèges obtenus du pouvoir étatique. Il faudra remplir certaines conditions pour entrer dans une corporation.
Au fur et à mesure, devant le pouvoir des corporations, c’est l’Etat qui vas’occuper de réglementer le commerce et va faire en sorte de lutter contre les monopoles qu’il a lui-même contribué à créer et éviter que les corporations ne soient maîtres du droit commercial. Les conséquences produites sont encore présentes aujourd’hui.

C- Le début de la réglementation étatique

Un édit de 1563 va instituer les ancêtres de nos actuels tribunaux de commerce. Au long du 16ème et...
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