COURS DE DROIT COMMERCIAL

1865 mots 8 pages

COURS DE DROIT COMMERCIAL

15 février
2013

Séance du vendredi 15/02/2013
Introduction
Théorie générale du droit commercial.
Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne :
-

les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance)

Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine très vaste. Ce n’est pas un droit figé mais il est en perpétuelle mutation à mesure que les techniques du commerce évoluent.
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Un droit original :

Il intéresse en premier lieu « les gens d’affaires ». Sa vocation est d’intervenir pour rétablir un minimum d’ordre, d’honnêteté et de sécurité dans les relations entre professionnels du commerce.
1.1 Un droit original quant aux solutions qu’il propose
1er exemple : bail civil et bail commercial
En droit civil, le locataire qui loue pour habiter ne peut pas exercer une activité commerciale dans le lieu de location. En revanche, le locataire commerçant peut adjoindre à son activité principale des activités connexes. Par exemple, un boulanger peut devenir pâtissier, un libraire papetier, etc…. Le locataire commerçant peut même dans certains cas changer carrément d’activité sans avoir besoin du consentement du bailleur.
En droit civil, une fois le contrat arrivé à son terme, le bailleur peut refuser de renouveler le contrat si certaines conditions juridiques sont réunies sans devoir verser d’indemnités au locataire. Par contre, le locataire commerçant a droit soit au renouvellement du bail, soit à une indemnité d’éviction réparant la perte de la clientèle causée par le déplacement du fonds de commerce. On dit que le locataire commercial a un droit perpétuel. On parle alors de propriété commerciale pour mettre en évidence l’ampleur de la différence entre un

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Sa vocation est d’intervenir pour rétablir un minimum d’ordre, d’honnêteté et de sécurité dans les relations entre professionnels du commerce. 1.1 Un droit original quant aux solutions qu’il propose 1er exemple : bail civil et bail commercial En droit civil, le locataire qui loue pour habiter ne peut pas exercer une activité commerciale dans le lieu de location. En revanche, le locataire commerçant peut adjoindre à son activité principale des activités connexes.….

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Droit des affaires Introduction Qu’est ce que le droit commercial ? On va en effet, essayer de comprendre pourquoi dans certains cas nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial. Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil. Pour affiner cette définition nous allons envisager 3 points.….

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QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

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