Droit privé
Introduction : Diversité et spécialisation du droit
Il y a une difficulté à appréhender le droit, en raison de sa complexité et de sa diversité. Aujourd'hui le droit s’est développé et spécialisé. Il est bien difficile de bien connaitre toutes les spécialisations du droit, même pour les spécialistes du métier. Difficulté de compréhension des textes.
Le droit civil est le « socle du Droit privé ». Le droit civil est le droit qui régit les rapports entre les particuliers. Mais dans le droit civil il y a encore différentes branches : droit de la famille, droit de la responsabilité civile (on est responsable de nos actes et de leurs conséquences), droit des contrats, droit de la consommation… dans notre droit actuel, on se réfère encore aux textes fondateurs dont le Code Civil de Napoléon (1804), qui a connu des modifications, mais pas dans tous les domaines. Certains textes ont connu des réformes. Le code civil reste de droit positif, il est appliqué encore aujourd’hui.
Tous les acteurs économiques sont concernés par le droit, notamment l’entreprise. Leur activité est encadrée par le droit.
L’entreprise est même parfois une personne juridiquement morale. Elle va devoir respecter les règles du droit commercial, qui appartient au droit privé. Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple.
Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal…
Qu’est-ce que le droit ?
Définir le droit : le droit est l’ensemble des règles qui définissent les relations entre les hommes dans une société donnée.
D’après Cornu : le droit est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
D’un côté, on a le droit objectif, c'est-à-dire l’ensemble des règles