PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958

Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question de la poursuite de la guerre ou la négociation avec les Prussiens. Les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche : négocier la paix avec l’Allemagne, donner une constitution à la France et contrôler les révoltes à Paris.

Chapitre 1 : LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875

L’assemblée est divisée car la monarchie est divisée en deux branches : les légitimistes, favorables au petit-fils de Charles X, le comte de Chambord, et les orléanistes, favorables au descendant de Louis Philippe d’Orléans, le comte de Paris. En face, les républicains sont très divisés : les modérés, les gauches et les extérieurs gauches. Les monarchistes vont trouver un terrain d’entente en 1871 par le biais du pacte de Bordeaux.

Section I : le gouvernement de l’Assemblée Nationale

En pratique, les monarchistes s’entendent pour que Chambord monte sur le trône. Un orléaniste lui succèdera. En face, les républicains sont eux aussi très divisés, et c’est dans ce contexte que l’Assemblée va, à Versailles, régler les principaux problèmes de la France. Les négociations avec l’Allemagne aboutissent ainsi à la perte de l’Alsace et de la Lorraine. La Commune de Paris va être anéantie. Les Bonapartistes ont disparu de l’échiquier politique et à l’été ou