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Cours de droit de l union europeenne

1838 mots 8 pages
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27 pays membres dont 17 états sont membre de la zone Europe, avec 500 millions d’habitants sur une superficie de 4 millions de km2.

Les institutions exercent plusieurs fonctions.
La commission est composée de 27 commissaires, elle défend l’intérêt général communautaire. C’est elle qui saisit la CJUE, elle a une légitimité intégrative.
Le Parlement européen est élu au SU depuis 1979.
La CJUE englobant la cour de justice et le tribunal. Rôle fondamental dans la construction de l’Europe.
Le conseil des ministres ou « conseil » n’est pas permanent, sa composition varie, puisqu’il se réunit en fonction des besoins. Le conseil ordinaire comprend les ministres des AE. Mais parfois ce seront ceux de l’agriculture, logement… Ce conseil est présidé pendant 6 mois par un état membre.
C’est mep une réunion des chefs d’état du gouvernement institution stable concernant l’impulsion qu’elle va donner à l’UE.
La cour des comptes : budget
La Banque centrale européenne

SECTION 1 – Histoire de l’intégration européenne

§1. La création des communautés économiques européennes

Au lendemain de la 2nd GM, les Etats de l’Europe se réunissent et créent le conseil de l’Europe en 1949, ce qui débouche sur la création de la conv EDH et des libertés fondamentales (1950)

Robert Schuman qui le 9 mai 1950 proposait une coopération approfondie. Débouchant sur le premier traité « CECA » en 1951.
Ce traité est entré en vigueur en 1952, et il a expiré en 2002
6 membres fondateurs :
_ France
_ Allemagne
_ Italie
_ Pays Bas
_ Belgique
_ Luxembourg

Plus tard, ces états ont eu l’idée de créer une communauté économique en 1957 avec le traité de Rome. Afin de créer une Europe unie, pacifiée.

3 nouveaux membres en 1973 :
_ Irlande
_ Danemark
_ RY

En 1979 :
_Grèce

En 1984 :
_ Portugal
_ Espagne

En 1995 :
_ Autriche
_ Finlande
_ Suède

§2. Les grandes étapes de l’UE

En 1990, il y a 12 états membres et on négocie l’adhésion

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