Cours droit européen

34181 mots 137 pages
Introduction
Faudrait-il apporter des améliorations à l’organisation qu’est l’UE ? Quel est le type d’organisation ? Est-ce une organisation internationale ?
Le 9 mai 1950, le ministre français des affaires étrangères (SCHUMAN) annonce que l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Cela signifie que l’Europe se repose ou va se fonder sur des solidarités de fait.

Est-ce que l’intérêt de l’UE est de faire en sorte qu’il y est un équilibre entre les États ?
En 1950, Schuman est convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons pas eu l’Europe, nous avons eu la guerre. De ce point de vue, le raccrochement des Etats membres dans l’UE est une réussite.

Avant les années 50, il y a eu des Etats européens qui se sont rapprochés dans un but précis, par exemple pour créer entre eux, une zone d’échange commerciale. Après la guerre, il y a eu aussi des rapprochements d’États européens qui ont donné lieu à la création d’organisation de type international dans un cadre régional, c’est-à-dire en Europe mais ce sont des organisations dites internationales parce qu’elles se soumettent aux règles du droit international, chaque État est souverain.
Ce sont des regroupements d’États européens soumis à des règles intergouvernementales alors que la particularité de l’UE est de prévoir d’un droit intégré, c’est-à-dire un droit intégré dans le droit qui le compose, c’est-à-dire que c’est une organisation qui génère des droits et des obligations dans ses États membres à l’égard de ses ressortissants.
Ce droit soumet des États qui y sont membres, qui ont perdus une partie de leur souveraineté.

L’idée serait donc d’avoir une organisation d’Etats qui se sont autolimités en acceptant dans certains domaines restreints d’abord puis de plus en plus étendus, une réglementation commune, unique pour

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