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Cours de droit

2286 mots 10 pages
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Travaux sur document :
Commentaire d’arrête
Analyse d’une décision juridictionnelle
Analyse de contrat
Cas pratique

Commentaire d’arrête (analyse d’une décision juridictionnelle) * Les Faits :

Ex : Monsieur x, propriétaire ailleurs face aux retards de paiement des loyers de son locataire Monsieur y, intente un procès. * Intente un procès à Monsieur y * Assigne en justice monsieur y * Met en mouvement une action en justice c / Monsieur y

* Demandeur Monsieur x * Défendeur Monsieur y * Auteur d’appel (appelant) * Défendeur (intimé)

* La Procédure :

Ex : L’affaire a été entendue en première instance, devant le Conseil des PRud’Hommes s’agissant d’une question du droit du travail.

Ultime recours (juridique) C.cass (Ch soc) C.cass (ch com) C .cass (ch Civile)
Contestation Cour d’Appel charge sociale C.A (Chambre comm) CA (ch.Civile) CA
Compétence du tribunal Conseils des PRud’Hommes Tribunal de Commerce Tr.d’Istance/ Tr.grande istance
Droit d’application Droit du travail Droit Commercial Droit Civil

Ex : L’affaire a été entendue en première instance, devant le Tribunal.com s’agissant d’une question du droit commercial.
Se pourvoir en cassation :
Ex : Monsieur w se pourvoit en cassation, en contestation de la décision de condamnation de la C. d’ Appel (ou) Monsieur x se forme un pouvoir en cassation en contestation de la décision de la CA * Rappel de la justice compétente en première instance. * (…) en Appel * Indiquer : ainsi Monsieur x se forme un pouvoir …

* Auteur du pouvoir (appelant): M. x * Défendeur (intimé) : Monsieur

* Arguments des parties : * Indiquer se que soulève de demandeur à l’appui de ses présentations. * (…) répond le défendeur pour sa défense.

* Le Problème de Droit :

* La Solution ( et le Dispositif) :
Indiquer la position de la juridiction (qui est condamné)] décision du première instance
Et

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