Cours droit commercial licence 2

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Bibliographie :
Mmes Dekeuwer-Defossez, Blary-Clément Droit commercial éd. Montchrestien.
M. Reinhard et Mme Thomasset-Pierre Droit commercial éd. Litec (2008)

Table des matières
Introduction : 6
Section 1 : La définition du droit commercial 6
§1 : La définition objective du droit commercial 6
§2 : La définition subjective du droit commercial 6
§3 : Le droit commercial et lesautres branches du droit 6
Section 2 : Les sources du droit commercial 7
§1 : les sources écrites 7
A) Les textes interne 7
1) Le code de commerce : 7
2) Les autres textes 8
B) Les conventions internationales 8
C) Le droit communautaire 9
§2 : Les sources non-écrites du droit commercial 9
A) Les usages 9
1) Usages de fait ou conventionnels 9
2) Les usages de droit ou coutumes 10B) La jurisprudence 11
Section 3 : l'organisation du commerce 11
§1 : les auteurs publiques 11
A) L'Etat 11
B) Les autorités administratives indépendantes 11
C) Les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) 12
§2 : Les organismes privés 12
A) Les associations de consommateurs 12
B) Les associations de professionnels 13
Section 4 : Le règlement des litiges commerciaux 13
§1 :Le tribunal de Commerce 13
A) L'organisation du tribunal de commerce 13
B) La compétence des tribunaux de commerce 14
a) La compétence matérielle des tribunaux de commerce 14
b) La compétence territoriale 15
§2 : L'arbitrage 15
A) Les conventions d'arbitrages 15
B) La procédure arbitrale 16
Titre 1er : L'activité commerciale (actes de commerce) 16
Chapitre 1er : Laclassification des actes de commerce 17
Section 1 : Les actes de commerce par détermination de la loi 17
§1 : Les actes de commerce par la forme 17
§2 : Les actes de commerces par nature 17
§3 : Les actes de commerce par accessoire 19
Section 2 : Les actes de commerce par détermination de la jurisprudence 20
§1 : Le cautionnement 20
§2 : La cession d'entreprise commerciale 20
Chapitre2 : Le régime juridique des actes de commerce 21
Section 1 : Règles de preuves 21
Section 2 : Règles de fond 22
§1 : La solidarité : 22
§2 : La prescription : 22
§3 : L'exécution des obligations : 22
Chapitre 3 : Les actes mixtes 23
Section 1 : Le régime dualiste ou distributif 23
§1 : La compétence matérielle du tribunal 23
§2 : La preuve de l'acte : 24
§3 : Laformation et l'exécution du contrat : 24
Section 2 : Le régime unitaire 24
§1 : Les clauses de compétences territoriales : 24
§2 : La clause compromissoire : 25
§3 : La prescription : 25
Titre 2 : Le commerçant et les autres professionnels 25
Chapitre 1 : La qualité de commerçant 25
Section 1 : L'exercice d'actes de commerces par nature 25
§1 : Les personnes physiquescommerçantes 25
A) Les commerçants de droit et les commerçants de fait 26
B) Les associés commerçants 26
§2 : Les personnes morales : 26
A) Les sociétés commerciales 26
B) Les personnes morales autres que les sociétés commerciales 27
Section 2 : l'exercice d'une profession habituelle 27
Section 3 : L'exercice de manière indépendante 28
§1 : Les auxiliaires du commerce qui n'ont pas laqualité de commerçant 28
§2 : Les auxiliaires du commerce qui ont la qualité de commerçant 29
Chapitre 2 : Le commerçant et les autres professionnels 30
Section 1 : L'artisan 30
§1 : La définition administrative de l'artisan 30
§2 : la définition jurisprudentielle de l'artisan 31
Section 2 : L'agriculteur 32
Titre 3 : L’exercice du commerce 32
Chapitre 1 : L'accès à la professioncommerciale 33
Section 1 : L'exploitation d'un commerce par des conjoints 33
§1 : La coexploitation du commerce par les conjoints 33
§2 : Le concours du conjoint 34
A) Le statut du conjoint collaborateur 34
1) Les conditions d'application du statut de conjoint collaborateur 34
2) Les conséquences du statut de conjoint collaborateur 35
a- l'attribution d'un pouvoir légal de...
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