DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL.

Introduction : le lexique des termes juridiques définit le droit publique comme « l’ensemble des règles organisant l’état et ses démembrements (régions, départements, communes ) et régissant ses rapports entre les puissances publique et les particuliers », quant au droit constitutionnel il serait toujours selon la même source « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’état ».
Le droit constitutionnel est par conséquent une branche du droit publique et dans tous les cas ces différents droits à l’état. Dans ce cour nous emploierons l’expression « droit constitutionnel ».
Le droit constitutionnel car il est le droit des droits.
Tout le droit doit être conforme à la constitution, c’est aussi un droit qui évolue et pour appréhender ces évolutions, il faut jeter un œil sur l’histoire et sur la politique.
Considérant l’évolution du droit constitutionnel, Dominique Turpin voit trois périodes successif : 1) le temps des obsédés textuels, 2) le point de vue des politistes, 3) le droit constitutionnel nouveau est arrivée.

I. Le droit constitutionnel s’est, dans un premier temps, résumé à l’étude des dispositions de la constitution.

La DDHC de 1789, c’est la première du droit constitutionnel français. Le droit constitutionnel comme discipline et la constitution comme objet de cette discipline émerge au 18ième siècle avec notamment la 1ière constitution écrite au monde qui est la constitution des Etats-Unis. En 1787, sous l’ancien régime en France, le droit public n’est quasiment pas enseigné. Le droit romain, le droit canonique et le droit privée sont eux enseignés. Situation et critique relié par Diderot « on ne dit rien des constitutions de l’état, des droits du souverain, rien de celui des sujets » à l’encontre du droit public, on retrouve un argument qui nous sera invoqué jusqu’au début de la 3ième république. « Il est imprudent de