Généralités : Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public quoi est devenu peu à peu une science de l’aménagement. Le droit de l’urbanisme a pour mission de déterminer et d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol en autorisant ou en interdisant tel ou telle construction dans un lieu donné.
L’administration, le maire, autorise ou refuse un permis de construire sur une parcelle. Le droit de l’urbanisme institue un grand nombre de règles et de procédure. L’urbanisme est une activité d’intérêt général qui constitue une politique publique. Le législateur a mis en place une police de l’urbanisme. Ce droit est une superposition de normes depuis 1943 et se construit par strates, donc difficultés de lisibilité du code de l’urbanisme. Ex : loi SRU du 13 décembre 2000, loi 2003 UAH (loi urbanisme et habitat), 2005 loi développement des territoires ruraux, 2007 réformes des autorisations d’urbanismes, 2010 grenelles de l’environnement.
L’articulation des normes est particulièrement complexe dans le droit de l’urbanisme. Le rapport de droit met de la souplesse entre les normes et les documents => la compatibilité : une norme inférieure ne doit pas dire le contraire que la norme supérieure mais peut ne pas dire la même chose. Ceci est différent de la conformité. La compatibilité cherche à organiser la coexistence des règles d’urbanismes.
Depuis 10 ans, le droit de l’urbanisme c’est davantage le droit de l’urbain que le droit de l’urbanisme. C’est devenu un peu le droit de la ville. L’objet du droit de l’urbanisme s’est étendu, et a étendu son champs normatif et on peut parler d’un nouvel ordre urbanistique (transport, préemption commercial, environnement, habitat, respecter la mixité sociale)
Le conseil d’état critique cette tendance de multiplication, dans un arrêt de 1992. Cela est toujours valable aujourd’hui. Le droit de l’urbanisme subit une grenélisation par la loi du 12 juillet 2010. C’est une sorte de vampirisation.
Les grenelle de