DROIT DE L’URBANISME - DEVOIR N°1

Mes coordonnées : Uhry Alexandre 24 rue du poirier de fer
Formation suivie : BTS Professions Immobilières
N° d’inscrit :7724

AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions :

oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? oui Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? oui Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ?

oui

En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ?

oui

Notez vos questions ou vos remarques :

APPRECIATION DU CORRECTEUR :
Cette appréciation repose sur plusieurs critères détaillés dans le tableau suivant :

Très bien
Bien
Assez bien
A refaire
Non évalué
Maîtrise des connaissances

X

Maîtrise de la méthode
X

Syntaxe et orthographe
X

Recherche personnelle

X

Présentation du devoir
X

NOTE : 15

Remarques du correcteur : LE PLAN PROPOSE EST CORRECT MAIS IL AURAIT ETE PLUS JUDICIEUX D EN VOIR L ELABORATION PUIS LE CONTENU, L ACTUALITE AURAIT ENSUITE PU APPORTEE UN PLUS AUSSI BIEN EN INTRODUCTION QUE DANS LE DEVELOPPEMENT AVECLA LOI ALUR : REALISATION DES PLU INTERCOMMUNAUX, LA TRANSFORMATION DES POS EN PLU EN JANV 2016. VOUS MENTIONNEZ CERTES LA SUPPRESSION DU COS MAIS DE FACON TRES SUCCINTE
METHODOLOGIE A POURSUIVRE CAR EXPOSE CLAIR ET BIEN STRUCTURE

Devoir 1

Dissertation : contenu et élaboration du plan local d’urbanisme.

Suivre la méthodologie de la dissertation juridique.

Ne recopiez pas le cours. Ayez une démarche personnelle.

INTRODUCTION

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important. Les POS, que les PLU replacent peu à peu, ont été institués en 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes. Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du