Droit des successions
Introduction 3
Bref aperçu de la dévolution successorale : 4
Le décès de la personne : elle avait un patrimoine avec un actif (les biens) et un passif (les dettes qui ne sont pas des biens car n’en suivent pas le régime). 4
L’actif : 4
Les dettes : 6
Partie 1 : La dévolution de la succession c'est-à-dire les règles de détermination des héritiers et des quotes-parts qui leur reviennent 7
Qui et combien chacun doit-il recevoir ? 7
1. D’abord quelle est la cause de la dévolution ? 7
2. Les effets de la disparition 7
§I. Les règles de la dévolution légale 8
A. La détermination des héritiers 8
B. La détermination légale des héritiers 9
1. Les héritiers ordinaires en l’absence de conjoint 9
a. La classification par ordre et par degré 9
1. Les ordres successoraux art 734 du Code Civil : 9
2. Les degrés successoraux : 10
b. Les principes correcteurs : la fente et la représentation 10
α.la fente art 746 à 750 du Code Civil 10
β.la représentation art 751 Code Civil 11
2. Les héritiers particuliers : 12
a. Le conjoint survivant : 13
Il est devenu héritier en plusieurs étapes : 14
Dans le droit positif, le conjoint successible : 14
α.La vocation successorale : Les différents droits que le successible détient : 14
β.le droit au logement 16
∆.Les droits alimentaires 17
b. Les droits de l’état 17
§2. Le pouvoir de la volonté du de cujus 18
A. Libéralités 18
B. Les règles hostiles aux libéralités 18
C. Les donations 20
1. Le régime de principe 20
2. Les régimes dérogatoires 21
a. La variété des donations non solennelles 21
b. La validité des donations non solennelles : 23
D. Les legs : les libéralités testamentaires 24
1. Diversité des testaments 24
a. Le testament authentique fait par devant notaire ou testament par acte public 24
b. Le testament olographe 25
c. Le testament mystique 25
d. Le testament international 25
2. Diversité des legs 25
§3. La limitation par l’ordre public des effets de la volonté pour faire prévaloir la loi 26
A. La limite